La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu, ce jeudi 05 février 2026, deux décisions majeures dans le cadre du contentieux des élections législatives du 11 janvier 2026. Saisie de recours visant l’invalidation des sièges des députés Michel SODJINOU et Moukaram Koussonda ADJIBADÉ, la haute juridiction a, après examen approfondi des dossiers, rejeté les deux demandes, l’une pour irrecevabilité et l’autre pour défaut de fondement.
Le recours contre Michel SODJINOU déclaré irrecevable
Dans sa décision EL 26-002 du 05 février 2026, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur le recours introduit par monsieur Ousmane Gomé GOMÉ, qui sollicitait l’invalidation de l’élection du député Michel SODJINOU. Le requérant reprochait à ce dernier un « comportement inadmissible » à la veille du dépôt des candidatures aux élections générales de 2026, estimant que ses agissements auraient trahi la confiance des populations et porté préjudice au parti Les Démocrates (LD). Il invoquait notamment un défaut de fidélité, qu’il jugeait incompatible avec le maintien du député à l’Assemblée nationale.
Toutefois, après analyse, la Cour a relevé que si le recours avait été introduit dans les délais légaux, le requérant n’a apporté aucune preuve établissant sa qualité de candidat ou d’électeur inscrit dans la circonscription concernée, condition pourtant exigée par l’article 63 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle.
En conséquence, la haute juridiction a déclaré le recours irrecevable, sans se prononcer sur le fond des accusations portées.
Le siège de Moukaram Koussonda ADJIBADÉ confirmé
La seconde décision, EL 26-003 du 05 février 2026, portait sur un recours introduit par Olorounto Samuel CHAINOU, candidat aux législatives dans la 22ᵉ circonscription électorale sur la liste de l’Union Progressiste le Renouveau (UPR), contre l’élection du député Moukaram Koussonda ADJIBADÉ, élu sur la liste du Bloc Républicain (BR).
Le requérant dénonçait de graves irrégularités lors de la compilation des résultats dans l’arrondissement de Kpankoun, commune de Kétou. Il accusait le coordonnateur d’arrondissement d’avoir modifié unilatéralement les résultats, entraînant, selon lui, une altération substantielle des suffrages et une inversion des résultats au détriment de son parti. Il soutenait que ces manœuvres auraient empêché l’UPR de remporter les trois sièges à pourvoir dans la circonscription.
Contrairement au premier dossier, la Cour a jugé ce recours recevable, le requérant étant candidat déclaré et ayant respecté les délais et formes légales. Sur le fond, cependant, la haute juridiction a estimé que les preuves produites, notamment deux procès-verbaux de postes de vote, étaient insuffisantes pour démontrer des irrégularités de nature à remettre en cause la sincérité et la fiabilité du scrutin. La Cour a rappelé avoir procédé à sa propre compilation des résultats, laquelle n’a révélé aucune anomalie susceptible d’inverser l’attribution des sièges dans la 22ᵉ circonscription électorale. En conséquence, la demande d’invalidation du siège de Moukaram Koussonda ADJIBADÉ a été rejetée comme non fondée.
La Cour réaffirme sa jurisprudence
À travers ces deux décisions, la Cour constitutionnelle réaffirme sa jurisprudence constante en matière de contentieux électoral : le respect strict des conditions de recevabilité des recours, l’exigence de preuves claires, certaines et légalement admissibles pour remettre en cause les résultats issus des urnes.
Les décisions ont été notifiées aux parties concernées, à la Commission électorale nationale autonome (CENA), au président de l’Assemblée nationale, et seront publiées au Journal officiel. Par ces décisions, la haute juridiction consolide la stabilité institutionnelle issue des élections législatives de janvier 2026, tout en rappelant que la contestation électorale demeure un droit encadré par la loi et soumis à des exigences rigoureuses.
CMM
