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International « Des mandats d’arrêt doivent être délivrés de toute urgence à l’encontre de Netanyahou et de Gallant » (Karim Khan)

10 septembre 2024
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« Des mandats d’arrêt doivent être délivrés de toute urgence à l’encontre de Netanyahou et de Gallant » (Karim Khan)

Cette requête, initialement déposée en mai, a été réitérée par Khan en raison de ce qu’il qualifie de « criminalité continue » et de « détérioration de la situation en Palestine ».

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé à la Chambre préliminaire de la Cour d’émettre « de toute urgence » des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, le ministre de la Défense Yoav Gallant, et le leader du Hamas Yahya Sinwar.

Cette requête, initialement déposée en mai, a été réitérée par Khan en raison de ce qu’il qualifie de « criminalité continue » et de « détérioration de la situation en Palestine ». Le procureur affirme que ces mandats sont nécessaires pour « empêcher les suspects d’entraver l’enquête ou les procédures judiciaires, et pour prévenir la commission de nouveaux crimes ».

Khan a également demandé le retrait du mandat d’arrêt contre Ismail Haniyeh, leader du Hamas assassiné à Téhéran en juillet. Cependant, il maintient sa demande concernant Mohammed Deif, un autre haut responsable du Hamas dont l’assassinat par Israël en juillet reste à confirmer.

Mandat d’arrêt contre Netanyahou : « La position du procureur Karim Khan n’est pas juridique mais politique. Il parle dans son communiqué de l' »État de Palestine » qui n’est même pas reconnu par les Nations unies. C’est un naufrage pour la CPI. »Ces mandats d’arrêt sont liés aux accusations de « crimes contre l’humanité » et de « crimes de guerre », tant pour les atrocités commises par le Hamas le 7 octobre que pour les « politiques militaires israéliennes dans la guerre » qui a suivi. La décision de la Chambre préliminaire I de la CPI a été retardée en juillet, lorsqu’elle a autorisé d’autres parties à soumettre des mémoires d’amicus curiae sur l’affaire, notamment concernant la juridiction de la Cour sur les ressortissants israéliens. Si ces mandats d’arrêt sont émis, ils pourraient avoir des implications diplomatiques et juridiques significatives, tant pour Israël que pour le Hamas, et potentiellement affecter les efforts de paix dans la région. L’évolution de cette affaire est suivie de près par la communauté internationale, alors que la situation humanitaire à Gaza continue de se détériorer et que les appels à un cessez-le-feu se multiplient.

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