La Cour suprême, à travers sa Chambre administrative, a rendu ce vendredi 30 janvier 2026 d’importantes décisions dans le cadre du contentieux des élections communales du 11 janvier dernier. À l’issue de l’audience électorale consacrée à l’examen des trois premières requêtes introduites après la proclamation des résultats par la Commission électorale nationale autonome (CENA), la haute juridiction a notamment annulé l’élection d’un conseiller communal à Dangbo et procédé à une réattribution des sièges dans l’arrondissement d’Allada Centre.
Des recours introduits dès la proclamation des résultats
À peine les résultats provisoires des élections communales proclamés le 27 janvier 2026 que la Cour suprême a été saisie des premiers recours dès le lendemain. Ces requêtes, enregistrées au greffe de la haute juridiction, mettent en lumière le rôle fondamental du juge électoral dans la garantie de la légalité, de la transparence et de la sincérité du scrutin. La première affaire examinée concerne la commune de Dangbo, précisément l’arrondissement de Hozin.
Dangbo : annulation de l’élection d’un conseiller communal pour inéligibilité
Dans cette affaire, les requérants, candidats du parti Union Progressiste le Renouveau (UP-R), ont sollicité l’invalidation du siège de monsieur HOSSOU Martin, élu conseiller communal sur la liste du Bloc Républicain (BR). Ils fondent leur requête sur l’article 180 du Code électoral, qui dispose que tout candidat aux fonctions de conseiller communal doit être capable de lire et d’écrire en langue française.
Selon les requérants, l’élu du BR ne remplirait pas cette condition essentielle d’éligibilité. Ils ont ainsi demandé à la Cour de constater son inéligibilité, d’annuler son élection et de procéder à son remplacement par un candidat issu de leur formation politique.
Saisie de ces allégations, la Cour suprême a diligenté les vérifications nécessaires. À l’issue des contrôles effectués, la Chambre administrative a effectivement constaté l’incapacité de monsieur HOSSOU Martin à lire et à écrire en français.
Prenant appui sur ces constats, le procureur général près la Cour suprême, monsieur Saturnin AFATON, a requis l’annulation de l’élection de l’intéressé, tout en précisant que son remplacement devait se faire conformément aux règles électorales en vigueur, c’est-à-dire par son suppléant.
Après délibération, la Cour a prononcé l’annulation de l’élection de monsieur HOSSOU Martin en qualité de conseiller communal et a ordonné son remplacement par son suppléant, monsieur BOKPE Sètondji Simon, rejetant ainsi la demande des requérants visant à voir un candidat UP-R occuper le siège.
Allada Centre : des irrégularités ayant affecté la répartition des sièges
Les deux autres recours examinés au cours de cette audience concernent l’arrondissement d’Allada Centre, dans la commune d’Allada. Les requérants y ont sollicité la réformation des résultats proclamés par la CENA, dénonçant une permutation frauduleuse des voix qui aurait indûment favorisé le parti Bloc Républicain.
Selon eux, le coordonnateur d’arrondissement de la CENA aurait attribué trois (03) sièges au BR au lieu de deux (02), faussant ainsi la traduction fidèle du suffrage exprimé par les électeurs.
Au regard des déclarations des candidats de l’UP-R et des pièces produites au dossier, le parquet général a estimé nécessaire, pour garantir la sincérité du scrutin, de procéder à une vérification approfondie des opérations de compilation des voix effectuées par les services de la CENA dans l’arrondissement concerné.
La Cour rétablit la vérité des urnes
À l’issue de cette vérification et après en avoir délibéré, la Cour suprême a déclaré nuls les résultats des élections communales tels que proclamés par la CENA dans l’arrondissement d’Allada Centre, qui attribuaient initialement trois (03) sièges au BR, deux (02) sièges à l’UP-R et zéro (00) siège à la FCBE.
La haute juridiction a ensuite procédé à une réformation complète des résultats, rétablissant ainsi la vérité des urnes. Les résultats définitifs des élections communales du 11 janvier 2026 dans l’arrondissement d’Allada Centre se présentent désormais comme suit : UP-R : 3 489 voix, soit 3 sièges ; BR : 3 050 voix, soit 2 sièges
FCBE : 609 voix, soit 0 siège
Conséquence directe de cette nouvelle répartition, le président de la Chambre administrative, monsieur Ibrahim David SALAMI, a déclaré annulée l’élection de monsieur TOGBE Antoine. Sont dès lors proclamés élus conseillers communaux dans l’arrondissement d’Allada Centre, commune d’Allada, les candidats suivants :
Liste UP-R
1. HOUEMAVO Cyriaque Hassan
2. ZINSOU Sonagnon Edmond
3. ATCHEHOUNKPA Albert
Liste BR
1. GBEDJI Paul Armel
2. GODONOU Alain
Une justice électorale en action
La Cour suprême a notifié ses décisions aux parties concernées ainsi qu’aux autorités ministérielles et administratives compétentes, et a ordonné leur publication au Journal officiel.
Les semaines à venir seront consacrées à l’examen des autres recours électoraux pendants devant la haute juridiction, conformément à son engagement de statuer avec diligence et dans le strict respect des délais prescrits par la loi.
Ces décisions confirment, une fois encore, le rôle central de la Cour suprême dans la consolidation de l’État de droit et la préservation de la crédibilité du processus électoral au Bénin.
Boris MAHOUTO
