Après avoir doté le Bénin de la loi portant prévention, prise en charge et élimination des infections au VIH et au SIDA en République du Bénin et celle relative à l’industrie du cinéma et de l’image animée, les députés de la 9ème législature de l’Assemblée nationale se sont retrouvés au Palais des gouverneurs ce jeudi 29 janvier 2026 pour se pencher sur plusieurs autres dossiers. La séance plénière a été placée sous l’autorité du Président Louis Gbèhounou Vlavonou.
Au cours des travaux, les députés ont pris acte de plusieurs décrets portant ratification d’accords de financement signés par le gouvernement béninois avec plusieurs bailleurs de fonds et partenaires techniques et financiers. Il s’agit notamment du décret portant ratification de l’accord de prêt signé à Lomé, le 09 novembre 2023, entre la République du Bénin et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) en vue du financement du projet de construction de trois bassins de rétention, de collecteurs et de voies dans le cadre du programme d’assainissement pluvial de Cotonou ; du décret portant ratification du contrat de financement signé à Luxembourg le 29 novembre 2023 entre la République du Bénin et la Banque européenne d’investissement (BEI), dans le cadre du Projet d’assainissement pluvial des villes secondaires Phase II ; le décret portant ratification du contrat de financement signé le 23 décembre 2024 entre la République du Bénin et la Banque européenne d’investissement (BEI) dans le cadre du projet Clean Océans initiative Grand Nokoué Bénin ; du décret portant ratification de l’accord de financement signé à Cotonou le 21 septembre 2023 entre la République du Bénin et l’Association internationale du développement (AID) dans le cadre de la première opération du programme d’appui budgétaire « Stimuler la croissance inclusive et la résilience » ; du décret portant ratification de la première tranche de l’accord d’octroi de crédit signée à Cotonou le 22 novembre 2024 entre la République du Bénin et l’Agence française de développement dans le cadre du financement budgétaire en appui à la politique publique culturelle du Bénin et enfin du décret portant ratification de la convention du crédit de soutien budgétaire signée à Cotonou le 03 octobre 2024 entre la République du Bénin et l’Agence française de développement.
Sur certains de ces accords, les députés n’ont fait aucune recommandation. L’honorable Nicaise Fagnon a saisi l’occasion pour féliciter le gouvernement pour la gestion qui est faite de ces financements et qui crédibilise d’ailleurs la signature du Bénin sur les marchés financiers et auprès des bailleurs de fonds.
Le rapport annuel de la Caisse des dépôts et de consignation
Outre les ratifications, les députés ont examiné et adopté le rapport annuel 2024 de la Caisse des dépôts et de consignation. Du rapport présenté par la Commission des finances et des échanges, on retiendra qu’au titre de l’exercice 2024, la Caisse des dépôts et consignations du Bénin a enregistré une mobilisation exceptionnelle de ressources, s’élevant à 131. 366 millions de FCFA, soit une progression de 151% par rapport à l’année précédente. Cette performance remarquable résulte principalement du dynamisme accru de l’activité de gestion pour compte de tiers, dont les flux ont atteint 74. 895 millions de FCFA contre 12 524 millions en 2023, traduisant une évolution substantielle de 498%.
« La collecte auprès des assujettis a également connu une amélioration significative, totalisant 56.416 millions de FCFA. Cette évolution est portée par une implication renforcée des entreprises publiques et la mobilisation effective des ressources issues du secteur pétrolier. Les déconsignations, quant à elles, ont progressé pour s’établir à 53 730 millions de FCFA, dont 81% sont imputables aux opérations de gestion pour compte de tiers. En conséquence, la collecte nette ressort à 77 635 millions de FCFA, portant l’encours global net à 801 103 millions de FCFA à la clôture de l’exercice », souligne le rapport.
L’année 2024 a également été marquée par une intensification des placements financiers, traduisant une stratégie d’optimisation du portefeuille. Cette dynamique s’est matérialisée par une augmentation des investissements en obligations d’État et en placements à long terme…Au 31 décembre 2024, la valeur totale du portefeuille de la CDCB s’élève à 1.127,50 milliards de FCFA (hors créances rattachées), en progression de 12 % par rapport au niveau de 1.006,04 milliards de FCFA observé à fin 2023. La structure du portefeuille révèle une prédominance des engagements au bilan, représentant 82 % de l’ensemble, contre 18 % pour les engagements hors bilan. Sur le plan des résultats, le résultat brut d’exploitation s’établit à 17 898 millions de FCFA, en hausse de 15,4 % par rapport à 2023. Après prise en compte du coût du risque, le résultat d’exploitation ressort à 17.973 millions de FCFA, soit une progression de 17,6%. Cette performance repose sur la croissance soutenue des revenus d’intérêts, la maîtrise rigoureuse des charges d’exploitation et une contribution marginale mais positive des produits non bancaires.
Des lois organiques modifiées
Toujours au cours des travaux de ce jour, trois autres lois ont été examinées et approuvées à la majorité absolue des députés présents et représentés. Il s’agit du projet de loi portant modification de la loi No 2022-09 du 27 juin 2022, modifiée et complétée portant loi organique de la Cour Constitutionnelle ; du projet de loi portant ratification de la loi No 2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social et enfin du projet de loi modifiant et complétant la loi No 2020-09 du 23 avril 2020 portant, création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin.
La modification apportée à la loi sur le Haut-commissariat concerne les dispositions des articles 28, 37-1 et 86. L’article 2 est consacré à la formule finale du projet de loi. La 2e session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2025 sera clôturée demain 30 janvier 2026. Les députés se feront leurs adieux. Le gouvernement a été représenté au cours de cette séance plénière par le Ministre Yvon Détchénou de la justice.
Boris MAHOUTO
