Les sénateurs ont voté pour une version plus rigide du « contrat d’engagement » prévu par la majorité.
Le projet de loi sur la réforme du rsa caf a été voté ce lundi sans surprise par la majorité des sénateurs.
Par Francisco LAWSON
La Chambre haute du Parlement a donné son feu vert. Dans la soirée du lundi 10 juillet, le Sénat à majorité de droite a entériné le RSA avec obligation aux allocataires des heures d’activité.
Dans un premier temps, les sénateurs ont adopté l’article 1er du projet de loi « pour le plein-emploi », lequel prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, outre les allocataires du chômage, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales.
L’objectif ? Harmoniser les parcours et les critères d’accompagnement. De concert, l’avènement en 2024 de l’entité France Travail permettrait de simplifier les procédures, en regroupant dans un même réseau les divers opérateurs – Pôle emploi, France Travail Jeunes (ex-missions locales), France Travail Handicap (ex-Cap Emploi), etc.
Aussi faut-il retenir « nouveau Pôle emploi » proposé par Emmanuel Macron stipule déjà les 15 heures d’activité obligatoire par semaine étendues à d’autres allocataires
Tous les allocataires dans le même sillon. L’article 2, également adopté hier, poursuit la logique en unifiant les « droits et devoirs » via un contrat d’engagement unique, qui s’appliquera à la fois aux bénéficiaires du chômage et du RSA.
À cet effet, les sénateurs ont prévu que le contrat fixe une durée hebdomadaire d’au moins 15 heures d’activité. Suivant les désidératas du gouvernement ? C’est la question que se posent certains français. Difficile à dire, tant la disposition a donné lieu à des voix discordantes du côté de l’exécutif. Au point que la mention de ces 15 heures était finalement absente du projet de loi.
Mais contre tout attente le Sénat l’a donc réintroduite. Mais aussi durcit. Ainsi, la rédaction de la commission des affaires sociales précise : « Cette durée d’activité obligatoire ne s’appliquerait pas uniquement aux bénéficiaires du RSA, même si ceux-ci doivent être mobilisés en priorité, mais à tous les demandeurs d’emploi signataires d’un contrat d’engagement et nécessitant un accompagnement, notamment les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et les autres chômeurs de longue durée. ».
L’applicabilité de la loi s’avère beaucoup plus difficile selon le ministre du travail et pour ce attendons de voir.
