À Cotonou, le dialogue entre juges nationaux et juges communautaires prend une nouvelle dimension. Réunis depuis ce lundi 14 septembre 2026 dans le cadre d’un atelier de renforcement des capacités consacré à la protection des droits de l’Homme et aux interactions entre juridictions nationales et communautaires, magistrats de la CEDEAO et juges des États membres réfléchissent à l’un des défis majeurs de l’intégration juridique ouest-africaine : comment garantir une meilleure cohérence entre les décisions des juridictions communautaires et leur mise en œuvre au niveau national ?
Pendant trois jours, les participants sont appelés à confronter leurs expériences, à examiner la jurisprudence et surtout à rechercher les mécanismes susceptibles de renforcer la coopération entre les différents ordres juridictionnels.
La cérémonie d’ouverture a pris une résonance particulière avec l’intervention du président de l’Assemblée nationale du Bénin, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou. Juriste, ancien garde des Sceaux et ancien président de la Cour constitutionnelle, il a livré une réflexion qui dépasse le seul cadre de l’atelier : celle d’une nécessaire évolution de l’architecture juridictionnelle communautaire.
Le « remède » de Djogbénou aux conflits de juridictions
Dans son analyse, le professeur Djogbénou s’est notamment intéressé à la coexistence de plusieurs juridictions supranationales dans l’espace ouest-africain.
Il a mis en évidence la situation particulière créée par la présence de trois grandes juridictions régionales : la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, la Cour de justice de l’UEMOA et la Cour de justice de la CEDEAO.
Ces différentes institutions interviennent dans des domaines distincts, mais leurs compétences peuvent, dans certaines situations, se croiser autour d’une même affaire ou de problématiques connexes. Une difficulté supplémentaire peut apparaître lorsque les questions économiques, commerciales ou communautaires se combinent avec des enjeux liés aux droits fondamentaux.
Pour le président de l’Assemblée nationale, cette situation soulève une interrogation fondamentale : que se passe-t-il lorsque des juridictions supranationales, statuant en dernier ressort, rendent des décisions difficilement conciliables ?
C’est dans ce contexte qu’il a proposé une piste de réforme particulièrement audacieuse : repenser l’organisation interne de la Cour de justice de la CEDEAO en distinguant une chambre de première instance et une chambre d’appel.
Une telle architecture permettrait, selon sa réflexion, d’introduire un mécanisme supplémentaire de contrôle juridictionnel et de renforcer la sécurité juridique des justiciables comme celle des États.
Pour illustrer l’absence de juridiction supérieure susceptible de contrôler ces cours lorsqu’elles statuent en dernier ressort, le professeur Djogbénou a employé une formule imagée, évoquant avec humour qu’après ces juridictions, « peut-être Dieu est en bas, qu’il n’y a plus rien ».
Derrière cette formule se trouve une interrogation juridique sérieuse : comment garantir la cohérence et la prévisibilité de la jurisprudence dans un espace communautaire où plusieurs juridictions supranationales exercent des compétences importantes ?
Une justice communautaire plus proche des juridictions nationales
La réflexion du professeur Djogbénou rejoint ainsi directement le thème de l’atelier consacré à l’interaction entre juges nationaux et juges communautaires. Car au-delà des textes et des institutions, l’efficacité du droit communautaire dépend largement de sa réception par les juridictions nationales. Le président de la Cour suprême du Bénin, Victor Dassi Adossou, a insisté sur cette nécessité d’une meilleure articulation entre les deux niveaux de justice.
Pour lui, l’intégration juridique ne doit pas être conçue comme une substitution des juridictions communautaires aux juridictions nationales. Elle doit plutôt favoriser l’émergence d’une culture juridictionnelle commune, reposant sur une connaissance réciproque des compétences, des procédures et de la jurisprudence. Autrement dit, la question ne serait pas de savoir quelle juridiction doit prendre le dessus, mais plutôt comment faire fonctionner ensemble les différents maillons de la chaîne judiciaire communautaire et nationale.
Le juge national et le juge communautaire : deux acteurs complémentaires
Le président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le professeur Cossi Dorothé Sossa, a également salué la pertinence du thème retenu pour cette rencontre. À travers cette réflexion, l’objectif est de dépasser une éventuelle perception de concurrence entre les juridictions nationales et communautaires.
Dans le système d’intégration juridique, les deux niveaux de justice peuvent en effet être appelés à intervenir sur des problématiques proches, tout en disposant de compétences différentes. La recherche d’une meilleure coordination apparaît dès lors comme un enjeu essentiel pour éviter les contradictions, clarifier les responsabilités et assurer une protection plus efficace des droits des citoyens.
Les droits de l’Homme au cœur des échanges
L’enjeu n’est pas uniquement institutionnel. Derrière les questions de compétence et de procédure se trouve un impératif majeur : la protection effective des droits de l’Homme. La Cour de justice de la CEDEAO occupe à ce titre une place particulière dans l’architecture juridique régionale. Son rôle dans la protection des droits fondamentaux confère une importance particulière à la relation qu’elle entretient avec les juridictions nationales.
Pour que les citoyens puissent effectivement bénéficier des garanties prévues par les textes communautaires, encore faut-il que les différents acteurs judiciaires disposent d’une compréhension suffisamment claire de leurs compétences respectives et des effets des décisions rendues.
C’est tout le sens de l’atelier de Cotonou : créer un espace d’échanges entre ceux qui rendent la justice au niveau communautaire et ceux qui l’administrent au quotidien dans les États membres.
Une réflexion qui dépasse le seul cadre béninois
La portée de cette rencontre est d’autant plus importante que l’Afrique de l’Ouest traverse une période de profondes transformations institutionnelles et politiques.
La question de l’intégration régionale reste intimement liée à celle de l’harmonisation des systèmes juridiques. Or, une intégration économique et politique durable nécessite également un environnement judiciaire lisible, cohérent et prévisible. La multiplication des normes communautaires et des mécanismes juridictionnels rend donc indispensable un dialogue permanent entre les différents niveaux de justice.
La proposition du professeur Djogbénou vient ainsi alimenter une réflexion plus large sur l’avenir de la justice communautaire : faut-il adapter les structures juridictionnelles existantes aux exigences nouvelles de l’intégration ouest-africaine ?
Trois jours pour rechercher des solutions concrètes
Les travaux qui se poursuivent à Cotonou devront permettre aux participants d’examiner les expériences, les difficultés rencontrées dans la pratique et les mécanismes susceptibles d’améliorer la coopération entre juges nationaux et communautaires.
Au-delà des échanges académiques et techniques, l’enjeu sera surtout de faire émerger des recommandations susceptibles d’améliorer la cohérence du système. La proposition portée par Joseph Fifamin Djogbénou sur l’éventuelle création d’une instance de première instance et d’une instance d’appel au sein de la Cour de justice de la CEDEAO constitue l’une des pistes désormais versées au débat.
Sa mise en œuvre éventuelle ne dépendrait toutefois pas du seul atelier de Cotonou. Elle nécessiterait des évolutions institutionnelles et juridiques impliquant les acteurs compétents de la Communauté.
Cotonou, laboratoire d’une nouvelle coopération judiciaire ?
À travers cette rencontre, Cotonou apparaît donc comme un espace de réflexion sur l’avenir de la justice communautaire ouest-africaine.
Le défi est désormais de transformer le dialogue entre magistrats en mécanismes concrets de coopération, capables de renforcer la sécurité juridique, la protection des droits fondamentaux et la cohérence de la jurisprudence.
Entre complémentarité des juridictions nationales et communautaires, chevauchement de certaines compétences et nécessité de renforcer les voies de recours, le débat ouvert à Cotonou pourrait contribuer à nourrir une réflexion de fond sur l’architecture judiciaire de la CEDEAO.
Une question demeure : les recommandations issues de ces trois jours d’échanges pourront-elles franchir le cap des salles de conférence pour devenir de véritables réformes institutionnelles ? C’est précisément sur ce terrain que se mesurera, à terme, la portée des propositions formulées à Cotonou.
La rédaction
