Crise institutionnelle en vue au Bénin ? La Cour constitutionnelle saisie d’un recours inédit sur la prestation de serment présidentielle

Une situation juridico-institutionnelle pour le moins exceptionnelle secoue les rouages de l’État béninois à quelques étapes cruciales du processus républicain. Par une requête datée du 28 avril 2026, M. Midomiton Précieux Noël Dagan a officiellement saisi la Cour constitutionnelle afin de faire constater une « impossibilité matérielle » de réunir le bureau du Sénat, organe requis pour la prestation de serment du Président de la République élu.

Cette initiative, inédite dans l’histoire institutionnelle récente du Bénin, soulève des interrogations majeures quant à la continuité du fonctionnement des institutions et au respect du calendrier constitutionnel. Au cœur du débat : l’absence ou l’indisponibilité du bureau du Sénat, qui constituerait un obstacle à l’organisation régulière de la cérémonie de prestation de serment, étape essentielle marquant l’entrée en fonction du chef de l’État.

Face à cette situation jugée exceptionnelle, la haute juridiction n’a pas tardé à réagir. Les membres de la Cour constitutionnelle se réuniront en audience plénière spéciale ce mardi 5 mai 2026 à 15 heures, sous la présidence du professeur Cossi Dorothé Sossa. Une séance décisive au cours de laquelle les juges constitutionnels examineront en profondeur les arguments avancés par le requérant.

L’enjeu est de taille. Il s’agira pour la Cour de dire si les conditions évoquées par M. Dagan relèvent réellement d’une impossibilité matérielle au sens du droit constitutionnel, et surtout, d’en tirer les conséquences juridiques. Une éventuelle reconnaissance de cette impossibilité pourrait ouvrir la voie à des mesures exceptionnelles, voire à une reconfiguration temporaire des modalités de prestation de serment.

Dans les milieux juridiques et politiques, cette affaire suscite déjà de vives discussions. Certains experts évoquent un test grandeur nature de la résilience des institutions béninoises face à des situations imprévues, tandis que d’autres y voient un précédent potentiellement lourd de conséquences pour l’équilibre des pouvoirs.

Au-delà du cas d’espèce, c’est toute la mécanique constitutionnelle qui est mise à l’épreuve. La décision attendue de la Cour constitutionnelle pourrait non seulement trancher ce différend, mais également faire jurisprudence en matière de gestion des crises institutionnelles.

Dans l’attente du verdict, prévu à l’issue de cette audience spéciale, le pays retient son souffle. Car de cette décision dépendra la suite du processus démocratique et, plus largement, la stabilité institutionnelle du Bénin.

RCMM

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Administrateur Général Adjoint de Cloche media monde