La Cour constitutionnelle du Bénin, présidée par le professeur Dorothée Sossa, a tenu ce lundi 20 octobre 2025, une audience plénière spéciale consacrée à l’examen de plusieurs recours sensibles inscrits à son rôle. Trois dossiers majeurs étaient à l’ordre du jour, portant notamment sur des questions de fiscalité, de procédure judiciaire et de contentieux électoral.
Après délibération, les sages de la Cour ont décidé du renvoi des trois affaires au jeudi 23 octobre 2025, afin de permettre un meilleur examen des arguments présentés et la prise en compte des nouveaux éléments soulevés par les parties.
Le cas Julien Kandé contre la Direction générale des impôts
Le premier dossier, enregistré sous le numéro 2138/435/REC-25, oppose Julien Kandé à la Direction générale des impôts. Il s’agit d’une demande de quitus fiscal introduite par le requérant. Ce dossier, bien que d’apparence administrative, soulève des questions d’interprétation constitutionnelle relatives à l’accès aux fonctions électives et à la transparence fiscale des candidats potentiels. La Cour a jugé nécessaire de poursuivre l’instruction avant toute décision. Le requérant présent à l’audience habillé en tenue de détenu, a mis à la disposition de la Cour constitutionnelle quelques pièces à conviction pour la manifestation de la vérité.
Recours de Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari contre le président du tribunal de Cotonou
Le deuxième recours, enregistré sous le numéro 2149/437/REC-25, émane de Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari. Il conteste la constitutionnalité de l’ordonnance n°288/2025 rendue le 13 octobre 2025 par le président du Tribunal de première instance de Cotonou. Le requérant dénonce une atteinte au principe de séparation des pouvoirs et à la régularité de la procédure judiciaire. Ce dossier met en lumière la complexité des rapports entre les juridictions de premier degré et la Cour constitutionnelle, gardienne suprême de la Constitution.
Requête urgente de Nourou-Dine Saka Saley contre la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA)
Le troisième dossier, inscrit sous le numéro 2151/438/REC-25, a été introduit par Nourou-Dine Saka Saley, juriste et acteur politique connu. Il s’agit d’une requête en procédure d’urgence visant la suspension du processus électoral lié à l’élection présidentielle d’avril 2026.
Le requérant estime que certaines dispositions prises par la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) portent atteinte à l’équité du processus et à l’esprit de la Constitution. Cette affaire, hautement politique, retient particulièrement l’attention à l’approche des échéances électorales. Les deux parties n’étant pas présentes à l’audience, le dossier a été ajourné.
Le dossier Sodjinou attendu dans les prochains jours
Outre ces trois recours, la Cour constitutionnelle devait également examiner le recours introduit contre la décision rendue par le président du Tribunal de première instance de Cotonou dans l’affaire du parrainage du député Michel Sodjinou, membre du parti Les Démocrates. Selon des sources proches du dossier, les avocats du parti ont sollicité un report de 72 heures, le temps de produire de nouveaux éléments qu’ils jugent déterminants pour appuyer leur argumentaire. Ce recours fait suite à la controverse sur la validité du parrainage accordé au président Boni Yayi, déclaré caduque par la juridiction ordinaire.
Une semaine décisive pour la Cour
L’audience de ce 20 octobre marque le début d’une semaine cruciale pour la Cour constitutionnelle, confrontée à des dossiers aux implications à la fois juridiques, politiques et institutionnelles.
Les décisions attendues le jeudi 23 octobre prochain pourraient avoir un impact majeur sur le processus électoral de 2026 et sur l’interprétation de plusieurs principes constitutionnels essentiels à la vie démocratique béninoise.
Boris MAHOUTO
