Loi n°2024-23 Une Réforme majeure pour le plan de carrière des Magistrats au BéninLe paysage politique béninois a été agité cette semaine par l’adoption de la loi n°2024-23, une mesure législative transitoire et dérogatoire destinée à pallier la pénurie croissante de magistrats dans les juridictions de fond. Malgré une majorité confortable de 81 voix pour, 28 voix contre et aucune abstention, le texte a divisé profondément l’Assemblée nationale.Les partisans de la Majorité présidentielle ont salué la loi comme une anticipation nécessaire face aux défis imminents du départ à la retraite de nombreux magistrats. En revanche, l’Opposition, représentée par le parti Les Démocrates, a fermement rejeté la réforme, exprimant des préoccupations concernant ses implications pour l’indépendance judiciaire et la spécialisation des magistrats.
La loi prévoit une période de sept ans durant laquelle les magistrats pourront être nommés à des postes correspondant à des grades supérieurs au leur, sous réserve de justification par le ministre de la Justice et validation par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette flexibilité est vue par ses partisans comme essentielle pour garantir le fonctionnement continu des juridictions de fond, confrontées à un déficit actuel de 36 magistrats pour des postes spécifiques.Cependant, des restrictions strictes sont également incluses dans la loi, interdisant notamment les nominations aux postes de président de juridiction, procureur général près une Cour d’appel, président de chambre dans une Cour d’appel, et président de chambre ou de section dans les juridictions spécialisées. Cette clause vise à maintenir la spécialisation nécessaire à ces fonctions clés du système judiciaire.
En conclusion, la loi n°2024-23 représente un compromis délicat entre les impératifs de gestion des ressources humaines dans le secteur judiciaire et les préoccupations légitimes concernant l’indépendance et l’expertise des magistrats. Son adoption marque une étape significative dans l’évolution du système judiciaire béninois, avec des réactions contrastées quant à ses impacts à long terme sur la justice et la gouvernance.
Wilfried N
