La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu ce jeudi 23 octobre 2025 sa décision n°EP 25-005, relative à la requête en procédure d’urgence déposée par le consultant et juriste Nourou-Dine Saka Saley. Ce dernier demandait à la haute juridiction de suspendre le processus électoral en cours, en lien avec l’élection présidentielle prévue pour avril 2026.
Une requête motivée par la “disparition” du député Sodjinou
Dans sa requête datée du 20 octobre 2025, enregistrée sous le numéro 2151/438/REC-25, M. Saka Saley soutenait que le parti « Les Démocrates », bien qu’ayant théoriquement le nombre de vingt-huit (28) parrains requis pour présenter un duo de candidats, se trouvait dans l’impossibilité de le faire à cause de la défection du député Michel François Sodjinou, élu sur sa liste.
Selon le requérant, l’absence prolongée du député, réputé être l’un des parrains potentiels du parti d’opposition, empêche matériellement et humainement la formation du duo présidentiel. Il affirmait que cette situation porte atteinte à l’équité électorale, à la pluralité politique et au droit fondamental des électeurs à choisir parmi plusieurs offres politiques. « La non-participation du parti Les Démocrates à l’élection présidentielle est une perte de chance pour la démocratie béninoise », a soutenu Saka Saley, estimant qu’il s’agissait d’une atteinte au pluralisme politique garanti par la Constitution.
Le juriste a donc demandé à la Cour de suspendre le processus électoral jusqu’à ce que le député Sodjinou comparaisse personnellement pour clarifier sa position quant à son parrainage.
Des arguments appuyés sur la notion d’équité et de droit de vote
Lors de l’audience, le requérant a insisté sur le fait que son vote lors des législatives de 2023 avait contribué à l’élection du député Michel François Sodjinou, et donc indirectement à la capacité du parti Les Démocrates à présenter un candidat à la présidentielle.
Selon lui, en refusant de se manifester, le député « abuse de son droit » et prive à la fois son parti et les électeurs de la possibilité d’exercer pleinement leurs droits démocratiques.
Saka Saley a également mis en doute l’authenticité des déclarations et vidéos attribuées à M. Sodjinou sur les réseaux sociaux, évoquant la possibilité de manipulations numériques.
La Commission électorale nationale autonome (CENA), représentée à l’audience, a pour sa part déclaré s’en remettre à la sagesse de la Cour, sans formuler d’observations particulières.
La Cour rappelle les limites de ses pouvoirs
Après délibération, la Cour constitutionnelle, présidée par Cossi Dorothé Sossa, a rappelé que selon les articles 117 et 153-3 de la Constitution ainsi que l’article 40 du code électoral, son rôle se limite à veiller à la régularité du scrutin présidentiel, à examiner les réclamations et à proclamer les résultats.
Or, souligne la décision, aucune disposition constitutionnelle ni légale n’autorise la Cour à suspendre un processus électoral en cours ni à contraindre un député à comparaître pour exprimer son choix de parrainage.
En conséquence, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour statuer sur la demande de suspension du processus électoral formulée par M. Saka Saley.
Une décision à portée juridique et politique
La décision EP 25-005, rendue publique le 23 octobre 2025, a été signée par le président Cossi Dorothé Sossa et la rapporteure Dandi Gnamou, en présence des membres Nicolas Assogba, Mathieu Adjovi, Vincent Acakpo, Michel Adjaka, Aleyya Gouda Baco et Dandi Gnamou.
Cette décision met un terme, du moins sur le plan juridique, à la tentative de suspension du processus électoral en vue de la présidentielle de 2026. Elle réaffirme la séparation des pouvoirs et les limites de la compétence de la Cour constitutionnelle, tout en laissant en suspens la question politique du parrainage et du cas Michel François Sodjinou, qui continue d’alimenter les débats dans l’opinion.
En résumé, la Cour constitutionnelle n’a pas accédé à la demande de Nourou-Dine Saka Saley, estimant ne pas avoir compétence pour suspendre le processus électoral ni pour convoquer un député. Cette décision conforte le cadre légal du processus électoral, mais relance les discussions sur le système de parrainage, souvent critiqué pour ses effets restrictifs sur la compétition politique.
Boris MAHOUTO
