Le garde des Sceaux est mis en accusation d’avoir usé de ses fonctions pour le règlement des comptes avec des magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat.
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La rédaction
Après une semaine d’un procès inédit, l’issue de la saga judiciaire autour du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, se profile. Une peine d’un an de prison avec sursis a été requise contre le Garde des Sceaux, ce mercredi 15 novembre en fin d’après-midi. Le procureur général de la Cour de cassation Rémy Heitz a demandé à la CJR de le déclarer «coupable» mais concernant la peine d’inéligibilité, normalement obligatoire en cas de condamnation, il a déclaré à la Cour qu’elle pouvait «s’en dispenser» en s’en remettant à sa «sagesse».