Europe : les femmes transgenres ne sont pas des femmes, tranche la Cour suprême britannique

Selon la décision, la définition de « femme » dans la législation se réfère uniquement à la définition « biologique »

La Cour suprême de Grande-Bretagne a tranché mercredi sur la façon dont une femme doit être définie dans la loi, et a établi que la définition juridique de « femme » exclut les femmes transgenres. Il a également été décidé à l’unanimité que la définition de femme dans la législation sur l’égalité fait référence à une « femme biologique », mettant ainsi fin à une longue bataille juridique entre le gouvernement écossais et des groupes de soutien aux femmes.

La Cour a tranché la question de savoir si les femmes transgenres possédant un certificat de reconnaissance de genre (GRC) – qui offre une reconnaissance légale du sexe féminin d’une personne – sont protégées contre la discrimination en tant que femmes selon la loi sur l’égalité du pays de 2010.

Un groupe d’activistes en Écosse a soulevé cette question juridique en 2018, affirmant que ces droits ne devraient protéger que les femmes cisgenres (celles nées dans le genre auquel elles s’identifient), mais le gouvernement écossais affirme qu’une femme transgenre avec un certificat de reconnaissance est légalement une femme et devrait donc bénéficier des mêmes protections juridiques. Bien que l’affaire découle d’un débat sur les quotas de conseils d’administration selon la loi écossaise, le résultat de mercredi devrait intensifier la rhétorique clivante autour des droits des personnes transgenres dans toute la Grande-Bretagne.

Selon le juge, Lord Hodge, la définition de « femme » fait référence au sexe biologique dans la loi sur l’égalité de 2010, et il s’agit d’une « décision unanime » de la cour qui a établi que les termes « femme » et « genre » font référence à la femme et au sexe biologique.

« Nous conseillons de ne pas déclarer ce jugement comme une victoire d’un groupe ou plus dans notre société aux dépens d’un autre. La loi sur l’égalité offre aux personnes transgenres une protection non seulement contre la discrimination par le biais de la caractéristique protégée de la réassignation de genre, mais aussi contre la discrimination directe ou indirecte et le harcèlement substantiel dans leur genre acquis (ajustement physique de genre) », a-t-il déclaré.

Le jugement complet n’a pas encore été rendu, mais parallèlement, des cris de joie ont déjà commencé à se faire entendre de la part des partisans de For Women Scotland (un groupe conservateur opposé aux réformes proposées permettant aux personnes de changer de sexe dans les documents juridiques par auto-déclaration), qui étaient dans la salle lorsque le juge a lu sa décision.


CMM