Du 06 au 08 février 2026, la capitale égyptienne a accueilli la 9ᵉ réunion de haut niveau des présidents, vice-présidents et juges en chef des cours constitutionnelles et suprêmes africaines. Placée sous le thème évocateur « Les défis auxquels est confrontée la justice constitutionnelle africaine », cette rencontre a réuni une élite judiciaire issue de 28 pays du continent, ainsi que plusieurs organisations internationales et africaines spécialisées dans la justice constitutionnelle.
Le Bénin y était représenté par le vice-président de la Cour constitutionnelle, Nicolas Assogba, accompagné de Mme Patience Amoussou, assistante juridique. La délégation béninoise a pris une part active aux travaux, témoignant de l’engagement constant du pays en faveur du renforcement de l’État de droit et de la coopération judiciaire africaine.
Une plateforme stratégique pour l’avenir de la justice constitutionnelle
Considérée comme un cadre d’échanges de premier plan, cette réunion de haut niveau constitue une véritable plateforme intellectuelle et juridique. Elle vise à consolider les mécanismes de coopération entre juridictions constitutionnelles africaines, tout en favorisant une réflexion approfondie sur les enjeux contemporains qui traversent les systèmes juridiques du continent.
Dans un contexte marqué par des mutations politiques, sociales et technologiques rapides, les juridictions constitutionnelles sont appelées à jouer un rôle déterminant dans la préservation des équilibres institutionnels et la protection des droits fondamentaux.
Trois axes majeurs au cœur des débats
Durant deux jours, les participants ont structuré leurs réflexions autour de trois grandes thématiques. La première séance a été consacrée à l’indépendance de la justice constitutionnelle, question centrale dans de nombreux États africains. Les échanges ont porté sur les garanties institutionnelles nécessaires pour préserver l’autonomie des juridictions constitutionnelles face aux pressions politiques et aux enjeux de gouvernance.
La deuxième séance s’est penchée sur les défis technologiques et l’intelligence artificielle. À l’ère du numérique, les cours constitutionnelles sont confrontées à de nouvelles problématiques : protection des données, régulation des plateformes numériques, encadrement juridique des systèmes algorithmiques et impact de l’IA sur les droits fondamentaux. Les discussions ont mis en lumière la nécessité d’anticiper ces mutations afin d’adapter les cadres constitutionnels aux réalités du XXIᵉ siècle.
Enfin, la troisième séance a abordé les limites de la compétence de la justice constitutionnelle, un sujet délicat qui touche à la séparation des pouvoirs et à l’équilibre institutionnel. Les intervenants ont souligné l’importance de définir clairement les champs d’intervention des juridictions constitutionnelles pour éviter les conflits de compétences tout en garantissant l’effectivité du contrôle de constitutionnalité.
Ces thématiques ont été introduites par des présidents et vice-présidents de cours constitutionnelles, des juges suprêmes et des universitaires, favorisant un dialogue enrichissant entre praticiens et théoriciens du droit.
Un plaidoyer pour le rôle central des juges constitutionnels
Dans son discours d’ouverture, le président de la Cour constitutionnelle d’Égypte, M. Boulos Fahmy, a rappelé le rôle déterminant de la justice constitutionnelle dans la consolidation de la paix sociale sur le continent. Selon lui, elle contribue à l’enracinement des principes de démocratie, de bonne gouvernance, de stabilité institutionnelle ainsi qu’à la promotion des droits et libertés fondamentaux.
Il a insisté sur le fait que les juges constitutionnels sont les gardiens des Constitutions, soulignant que les nations se glorifient de leurs corpus juridiques et célèbrent leurs institutions judiciaires comme le cœur du système constitutionnel.
Une contribution active du Bénin
La délégation béninoise s’est distinguée par sa participation soutenue aux débats. À travers les interventions de Nicolas Assogba et les contributions techniques de Mme Patience Amoussou, le Bénin a réaffirmé sa volonté de jouer un rôle moteur dans la réflexion panafricaine sur la justice constitutionnelle.
Cette présence active traduit l’engagement de la Cour constitutionnelle du Bénin à renforcer la coopération judiciaire africaine, à partager son expertise et à s’inspirer des expériences comparées pour améliorer continuellement ses pratiques.
25 recommandations adoptées
Au terme des travaux, les participants ont adopté 25 recommandations, destinées à renforcer l’efficacité, l’indépendance et l’adaptation des juridictions constitutionnelles africaines face aux défis contemporains. Ces recommandations devraient servir de feuille de route pour approfondir la coopération interjuridictionnelle et consolider l’État de droit sur le continent.
La 9ᵉ réunion de haut niveau du Caire apparaît ainsi comme une étape importante dans la construction d’une justice constitutionnelle africaine plus résiliente, plus moderne et davantage ancrée dans les valeurs démocratiques.
Par sa participation active, le Bénin confirme sa place dans le concert des nations africaines engagées pour une justice indépendante, innovante et au service des citoyens.
CMM
