L’Assemblée nationale a *adopté à l’unanimité lundi le projet de loi spéciale* pour pallier l’absence de budget 2025.
Le texte, déposé en réaction à la censure de Michel Barnier et à l’impasse politique entravant l’adoption d’un budget pour 2025, sera *examiné mercredi au Sénat en vue d’une adoption définitive*.
L’Assemblée adopte à l’unanimité la loi spécialeFrance:L’Assemblée adopte à l’unanimité la loi spécialeCe texte va permettre de pallier l’absence de budget suite à la censure du gouvernement Barnier.Cela faisait longtemps qu’un texte n’avait pas été voté à l’unanimité à l’Assemblée.Cela faisait longtemps qu’un texte n’avait pas été voté à l’unanimité à l’Assemblée.L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité lundi le projet de loi spéciale visant à permettre à l’exécutif de percevoir l’impôt et d’emprunter sur les marchés pour assurer la continuité de l’État et de la Sécurité sociale.Le texte, déposé en réaction à la censure de Michel Barnier et à l’impasse politique entravant l’adoption d’un budget pour 2025, sera examiné mercredi au Sénat en vue d’une adoption définitive. Il a vocation à servir de béquille en attendant l’adoption de textes budgétaires plus ambitieux début 2025, qui seront les premiers véritables tests du futur gouvernement Bayrou.Une rare concorde accompagnée d’une polémique. La plupart des oppositions ont déploré que la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet déclare irrecevables les amendements pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu.
La titulaire du perchoir s’est notamment appuyée sur un avis du Conseil d’État. Pour ce dernier, le texte n’était pas le véhicule adéquat pour cette indexation, qui ferait sortir la loi spéciale de son périmètre de reconduction des impôts existants.«Faire payer la censure aux Français»Mais des députés d’opposition le contestent, estimant qu’il valait mieux laisser le Conseil constitutionnel trancher une fois la loi adoptée. «La macronie a décidé de faire payer la censure aux Français», a tancé sur X la vice-présidente de l’Assemblée Clémence Guetté (LFI). «Je décide en droit, pas en fonction de mon intérêt politique, vous devriez peut-être y songer», a rétorqué Yaël Braun-Pivet.Car au-delà du juridique se joue une bataille politique sur «la facture de la censure», martelée à la tribune par Véronique Louwagie (Droite républicaine). À défaut d’indexation «380’000 nouveaux foyers» pourraient se retrouver imposables in fine, selon le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin.Le tir pourrait cependant être corrigé dans un projet de budget ou un autre texte en début d’année 2025, d’autant que les contribuables concernés n’entreraient pas dans le périmètre de l’impôt dès le 1er janvier, mais plus tard dans l’année.
En attendant, l’État fonctionnera avec cette loi spéciale, dont l’article principal permet à l’exécutif de lever les impôts sur la base de ceux votés l’an dernier pour 2024. L’exécutif pourra ensuite engager des dépenses par décret, mais devra se contenter du «minimum de crédits» qu’il «juge indispensable pour poursuivre l’exécution des services publics». Les députés ont également adopté un amendement pour graver dans le texte les prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités.
Aide à Mayotte possible«Au grand désespoir des corbeaux de malheur de la macronie et de la droite macronisée. Il n’y aura donc pas de shutdown» avec la censure, a lancé Jean-Philippe Tanguy (RN). Le gouvernement ne pourra toutefois «pas augmenter», au-delà «du strict minimum», les budgets de certains ministères qui devaient être revalorisés, a argué Laurent Saint-Martin, prenant l’exemple «des Armées, de la Justice (et) de l’Intérieur». Et l’exécutif ne pourra pas procéder à de «nouveaux investissements», «sauf nécessité pour la continuité de la vie nationale ou motif d’urgence caractérisée», a-t-il expliqué.«L’aide à Mayotte», lourdement frappée par le cyclone Chido, «sera rendue possible», a-t-il assuré.Charge ensuite au futur gouvernement de François Bayrou de faire passer de véritables textes budgétaires pour 2025, en évitant la censure.Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a promis de s’opposer à «tout budget austéritaire».
