La procédure de destitution de Macron lancée par LFI est jugée recevable par le bureau de l’Assemblée nationale et envoyée à la commission des lois.
L’initiative des « insoumis » devrait franchir sa première étape avec le soutien des écologistes, des communistes et des socialistes. Mais le processus, très complexe, a peu de chance d’aboutir, et pourrait ne même pas être discuté.
Depuis une longue séance nocturne à rebondissements, lors de l’installation de la XVIIe législature, le 19 juillet, c’est le Nouveau Front populaire (NFP) qui détient une majorité de douze sièges sur vingt-deux dans le bureau de l’Assemblée, présidée par Yaël Braun-Pivet (Renaissance, Yvelines).
Cette nouvelle majorité au bureau a nourri les ambitions de LFI qui, dès le 17 août, a menacé Emmanuel Macron d’une procédure de destitution s’il ne nommait pas Lucie Castets, la candidate du NFP pour Matignon. La haut fonctionnaire écartée, les « insoumis » ont joint le geste à la parole et déposé leur texte.
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Introduite par la révision constitutionnelle de 2007, cette procédure de destitution du président de la République, qui n’a jamais abouti jusque-là, requiert la majorité des deux tiers du Parlement pour se constituer en Haute Cour. La procédure est limitée à une seule lecture dans chaque Chambre, le tout sous un délai de quinze jours. L’article 68 de la Constitution énonce ainsi que le chef de l’Etat ne peut être démis « qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».
Une définition ambiguë qui permet aux parlementaires d’apprécier eux-mêmes toute atteinte à la fonction pour laquelle le président de la République est considéré responsable. Une sanction avant tout politique, puisque le chef de l’Etat demeure irresponsable sur le plan pénal, civil et administratif durant l’exercice de ses fonctions.
« Ce n’est pas la ligne »Si le NFP est majoritaire au bureau de l’Assemblée nationale, les socialistes, les communistes et les écologistes se sont rapidement démarqués de l’initiative des « insoumis » au cœur de l’été. « Ce n’est pas la ligne, ni la priorité des écologistes. Est-ce que c’est grave qu’ils l’aient fait ? Non. Est-ce que c’est notre position ? Non plus. Est-ce qu’il faut en faire tout un plat ? Non plus », avait alors déclaré Marine Tondelier, la secrétaire nationale des Ecologistes sur BFM-TV.
RCMM
