France/Vote en commission à l’Assemblée nationale : interdiction de mariage avec un étranger en situation irrégulière

Les députés approuvent en commission l’interdiction du mariage avec un étranger en situation irrégulière
Soutenue par l’UDR, le parti d’Éric Ciotti, cette mesure vise notamment à épauler les maires, qui n’avaient jusque-là aucun moyen de s’opposer ce type d’union.

Les députés ont voté lundi en commission pour interdire les mariages avec un étranger en situation irrégulière, une proposition de loi sénatoriale, mise à l’agenda par le groupe ciottiste, et fustigée par la gauche. En ouverture des débats le député UDR Éric Michoux a défendu une proposition de loi pour «protéger les maires» qui deviendraient des «complices involontaires d’un tel détournement de la loi», en prononçant ces mariages.

Adoptée au Sénat à l’initiative de Stéphane Demilly (Union centriste), elle prévoit principalement d’interdire le mariage pour «une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national». Le président de la République Emmanuel Macron avait lui-même appelé à ce que soit débattue rapidement au Parlement une telle loi évoquant un «débat de bon sens», et le texte a aussi reçu le soutien des ministres de la Justice, Gérald Darmanin, et de l’Intérieur, Bruno Retailleau.

À l’inverse, les parlementaires de gauche ont pilonné la proposition de loi : «une nouvelle dérive de la droite et de l’extrême droite» pour la socialiste Céline Thiébault-Martinez et un texte «xénophobe et liberticide» pour l’écologiste Léa Balage El Mariky. La macroniste Emmanuelle Hoffman (Ensemble pour la République) a elle soulevé un «problème majeur de constitutionnalité», et «une censure certaine» par le Conseil constitutionnel, le député Horizons Jean Moulliere, appelant à travailler la rédaction dans l’hémicycle. Les Républicains ont soutenu l’initiative: «les maires n’ont aucun levier en cas de doute sérieux pour suspendre ou refuser une union frauduleuse», a argué Émilie Bonnivard. Le texte sera examiné dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 26 juin.

En fin de journée les députés ont aussi validé la contribution des détenus, – «ou les responsables légaux s’il s’agit de mineur» -, aux frais de leur détention. Le montant, «proportionnel» aux ressources, serait fixé par décret, et «à défaut de revenus», un prélèvement «sur tout type de ressources saisissables» ou la vente des biens du détenu serait possible.

Francisco LAWSON