Rentrée solennelle du CAMeC Bénin
Les conseils avisés et les recommandations du Président Dorothé SOSSA
Le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Dorothé SOSSA a procédé hier jeudi 10 Octobre 2024 à l’ouverture de la première édition de la Rentrée Solennelle du Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMeC Bénin). Placées sous le thème: « Les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL), une réelle alternative aux procédures judiciaires », les manifestations se sont déroulées au Palais des Congrès de Cotonou en présence de plusieurs personnalités dont le Directeur de cabinet du Ministre du commerce, des responsables à divers niveau de la CCIB. De nouveaux engagements ont été pris pour offrir un meilleur espace aux entreprises pour le règlement des litiges sans passer devant les tribunaux ont été réitérés.
Dans son mot d’ouverture, le Président du COMeC, M. Alain AMOUSSOUKPEVI, a exprimé toute sa gratitude au Professeur Dorothée SOSSA pour avoir accepté d’être le parrain de cette première rentrée solennelle du centre. Il a ensuite exposé les avantages des Mode Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL). Pour lui, le faible taux de sollicitation et de fréquentation sont des défis à relever. Pour parvenir à changer de paradigme, le Président du CAMEC pense qu’il faut élargir le champ avec des formations aux acteurs. “Chaque année, une vingtaine de dossiers sont enregistrés et 70% des cas se sont soldés par arbitrage, 30% ne sont pas instruits en raison de l’abandon. À l’horizon 2030, le centre ambitionne renforcer et élargir ses formations au profit des arbitres et médiateurs, renforcer le partenariat, faire des plaidoiries pour un recours à l’arbitrage, développer une plateforme digitale pour la médiation en ligne etc.
Le Président de la Cour constitutionnelle, parrain de l’évènement a d’abord fait la genèse du CAMeC avant d’expliquer aux participants, l’intérêt pour les opérateurs économiques de recourir aux offres de ce centre. De ce fait, le Professeur SOSSA a appelé les responsables du centre à être ambitieux pour les justiciables. « Il faut saisir les litiges. Vous devez aller à la rencontre des entrepreneurs », a-t-il dit. Il a prodigué des conseils allant dans le sens de la non divulgation des litiges, de prendre des experts pour l’arbitrage et de coopérer avec le juge. « L’arbitrage n’a rien à imposer. Il faut aller devant le juge. Le juge n’est pas votre adversaire, il vous accompagne, il coopère avec vous, il vous aide à composer le tribunal arbitrage. Il reste un acteur important dans le système. Il assure un équilibre et les structures du système judiciaire », a observé le Professeur Dorothée SOSSA.
La secrétaire permanente du CAMeC, Mme Sidonie HOUNDONOUGBO et la Conseillère Juridique du Centre, Mme Claire AMOUZOUN, ont présenté l’évolution des activités jusqu’en 2025 et exposé les défis que le CAMeC doit relever à moyen et à court terme. Les résultats ne sont pas aussi négligeables, mais de nombreux chantiers restent encore à explorer.
