COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 01 FÉVR. 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 01 février 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République.
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I- MESURES NORMATIVES.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Réalisation d’études d’impact environnemental et d’études architecturales dans le cadre de la construction et/ou de la réhabilitation de lycées techniques agricoles, d’écoles des métiers, de lycées scientifiques et d’écoles normales supérieures.
II-2 Contractualisation par entente directe avec la Société SEMMARIS pour l’assistance technique à l’opérationnalisation de l’Agence nationale de Gestion des Marchés (ANaGeM).
II-3. Compte-rendu de l’accident mortel de la circulation survenu à Dassa-Zoumè, le dimanche 29 janvier 2023.
IV- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
D’entrée, il a fait observer une minute de silence à la mémoire des personnes décédées dans l’accident de la circulation survenu le dimanche 29 janvier 2023 à Dassa-Zoumè, dans le département des Collines.
A l’issue du Conseil, les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
Sous cette rubrique, il a été adopté, entre autres, le décret portant révocation de monsieur Joseph KPLOCA du corps de la magistrature béninoise, pour faute disciplinaire d’une extrême gravité.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Réalisation d’études d’impact environnemental et d’études architecturales dans le cadre de la construction et/ou de la réhabilitation de lycées techniques agricoles, d’écoles des métiers, de lycées scientifiques et d’écoles normales supérieures.
Les études d’impact environnemental et social concernent 33 ouvrages auxquels sont associés 27 plans d’actions de réinstallation. S’agissant des études architecturales et techniques, elles intègrent le suivi de la conformité architecturale dans le cadre du programme de construction de 30 lycées techniques agricoles et 7 écoles de métiers ainsi que d’un autre projet relatif à la construction de 6 lycées scientifiques et de 2 écoles normales supérieures.
C’est pour engager l’ensemble de ces études, préalables aux travaux de réalisations physiques, que le Conseil a autorisé la contractualisation avec divers cabinets et groupements d’entreprises spécialisés, les ministres chargés du dossier étant instruits d’en assurer la bonne exécution.
II-2 Contractualisation par entente directe avec la Société SEMMARIS pour l’assistance technique à l’opérationnalisation de l’Agence nationale de Gestion des Marchés (ANaGeM).
En vue de doter les villes du Bénin d’infrastructures et d’équipements marchands modernes, le Gouvernement a mis en œuvre le projet de construction de trente-cinq (35) marchés urbains et régionaux.
Conformément au schéma retenu, les marchés nationaux seront transférés à la Société des Patrimoines Immobiliers de l’État (SoPIE), les marchés urbains et communaux des villes à statut particulier, à des sociétés de patrimoine à créer et les autres marchés resteront dans le patrimoine des mairies. Toutefois, pour assurer une gestion efficace desdites infrastructures, en concertation avec les communes d’implantation, il a été décidé que la gestion de l’ensemble des marchés soit confiée à une agence nationale créée à cet effet.
Par ailleurs, le Gouvernement a fait le choix de transférer les activités de gros alimentaires qui ont lieu actuellement au marché Dantokpa et ses environs vers une plateforme agro-alimentaire régionale dans l’agglomération du Grand-Nokoué. A cet égard, le projet de construction du pôle agro-alimentaire de ladite agglomération a été conçu et sa mise en œuvre a démarré en 2021.
La Société SEMMARIS qui accompagne ce processus, jouit d’une expérience de plus de cinquante ans dans la gestion et l’exploitation de l’un des plus importants marchés alimentaires de gros dans le monde, situé en région parisienne et dénommé « Marché International de Rungis ». A ce titre, elle a développé une expertise et un savoir-faire unique lui permettant d’offrir l’assistance technique à l’opérationnalisation de l’ANaGeM.
Les ministres concernés sont instruits de veiller à la mise en œuvre effective de cette mission.
II-3. Compte-rendu de l’accident mortel de la circulation survenu à Dassa-Zoumè, le dimanche 29 janvier 2023.
Ce drame, survenu à la hauteur du village d’enfants SOS de Dassa-Zoumé a été occasionné par un bus de transport en commun en provenance de Parakou vers Cotonou, avec à son bord 45 passagers d’une part et un camion grue transportant un groupe électrogène d’autre part.
Il ressort du compte-rendu, qu’à la hauteur de ce village d’enfants, le conducteur du bus en aurait perdu le contrôle suite à l’éclatement du pneu avant côté chauffeur. Le véhicule déséquilibré de ce fait, aurait dans sa course, percuté le camion grue qui roulait en sens inverse, s’est immobilisé en pleine chaussée et a pris feu. Le camion ainsi percuté, sous l’effet du choc, s’est renversé dans le ravin et a été contaminé par les flammes.
Les premiers éléments d’analyse postulent, en considérant le lieu de l’accident, en pleine agglomération, que le bus roulait à vive allure. Il a été d’ailleurs signalé que le conducteur de ce bus avait été verbalisé ce même jour à la sortie de Parakou, par la Police républicaine, pour excès de vitesse.
Du bilan qui a été fait sur le champ, l’on déplore 20 personnes décédées dont 19 calcinées et une en raison de brûlures au troisième degré. D’un autre côté, 24 personnes sont victimes de blessures de gravité variable. D’importants dégâts matériels ont été relevés par ailleurs.
Face à cette situation tragique, la prompte réaction du Gouvernement a permis de prendre en charge les rescapés de l’accident et de leur prodiguer les soins d’urgence appropriés à l’hôpital de zone de Dassa-Zoumè.
Les cas les plus graves ont été immédiatement transférés vers les unités de traitement des brûlés et de réanimation à Cotonou et à Abomey-Calavi pour une meilleure couverture en soins entièrement à la charge de l’Etat.
De même, trois cellules de crise ont été mises en place respectivement à Cotonou, Parakou et Dassa-Zoumè aux fins d’assister les familles affectées et leur apporter les informations appropriées ainsi qu’un soutien psychologique.
Tirant leçon de ce drame, sans omettre les cas d’accidents mortels de plus en plus récurrents sur nos routes, et pour éviter à l’avenir la résurgence de pareilles situations, le Gouvernement entend prendre des mesures radicales pour combattre le mal et en appelle à la prise de conscience des populations afin que les règles du code de la route soient strictement respectées.
Mais, d’ores et déjà, il importe de souligner la nécessité de renforcer les mesures de sécurité routière et d’accélérer les réformes en cours dans le sous-secteur du transport routier, notamment :
la professionnalisation du métier de transporteur ;
la règlementation sur la qualité du parc automobile avec des véhicules répondant aux normes ;
la transmission à l’Assemblée nationale, dès l’installation de la 9ème législature, du projet du nouveau code déjà examiné par le Gouvernement ;
l’adoption prochaine de la politique nationale de sécurité routière.
Au titre d’autres diligences à accomplir à la suite de cet évènement malheureux, le Conseil a instruit :
le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique pour intensifier, par la Police républicaine, les contrôles routiers avec des moyens adéquats ; notamment des caméras dédiées assorties de microphone qui seront acquises incessamment.
le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, pour engager les poursuites appropriées à l’issue des enquêtes en cours.
le ministre de la Santé, en relation avec le ministre chargé de la Justice, aux fins de déterminer, par des tests d’ADN, l’identité des personnes décédées dont les corps sont méconnaissables.
Enfin, le Gouvernement renouvelle ses condoléances aux familles éplorées et à la Nation tout entière.
IV- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Il a été autorisé la participation du Bénin à :
la 18ème réunion des experts et à la 9ème session ordinaire des ministres des pays membres de l’Initiative d’Accra, prévues pour se tenir à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 31 janvier au 2 février 2023 ;
la 44ème session ordinaire du Conseil d’administration du Centre régional africain d’Administration du Travail, à Ouagadougou au Burkina Faso, du 1er au 3 février 2023 ; ainsi qu’aux
réunions du Conseil d’administration et du Comité exécutif du partenariat pour les compétences en sciences appliquées, ingénierie et technologie (PASET) à Kigali au Rwanda, du 1er au 3 février 2023.
Fait à Cotonou, le 1er février 2023,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
