(Justice constitutionnelle : entre consolidation de l’État de droit et inquiétudes autour de la réforme de 2025)
Le siège du Conseil constitutionnel français à Paris a accueilli, ce lundi 08 juin 2026, une importante réflexion autour de l’avenir de la justice constitutionnelle en Afrique. Invité à prononcer une conférence publique, le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, a livré une analyse approfondie sur l’évolution du modèle béninois de protection des droits fondamentaux et les conséquences de la réforme constitutionnelle intervenue en 2025.
Assis aux côtés de son homologue français, Richard Ferrand, le Président de la haute juridiction béninoise a exposé, devant un parterre composé de juges constitutionnels français, de juristes, d’universitaires, de membres de la diaspora béninoise et de personnalités du monde judiciaire, les mutations profondes que connaît la justice constitutionnelle béninoise.
Pendant plus d’une heure trente, le Professeur SOSSA a captivé son auditoire par une intervention à la fois technique, historique et pédagogique, consacrée à une question centrale : comment garantir efficacement les droits humains tout en préservant l’équilibre institutionnel ?
Le Bénin, un laboratoire africain de la justice constitutionnelle
Dans son intervention, le Professeur Dorothé SOSSA a rappelé que la protection constitutionnelle des droits et libertés s’est imposée comme l’un des piliers du nouveau constitutionnalisme africain à partir des années 1990.
Le Bénin, à travers la Constitution du 11 décembre 1990, s’est progressivement affirmé comme une référence en matière de justice constitutionnelle. La Cour constitutionnelle béninoise a construit, au fil des années, une jurisprudence considérée comme particulièrement audacieuse, notamment grâce à la possibilité offerte aux citoyens de saisir directement le juge constitutionnel.
Cette innovation avait permis à la Cour de devenir, au-delà de son rôle traditionnel de contrôle des normes, une véritable sentinelle des libertés publiques.
Avant la révision constitutionnelle du 17 décembre 2025, la juridiction constitutionnelle béninoise disposait ainsi de compétences particulièrement larges : contrôle de constitutionnalité des lois, régulation du fonctionnement des institutions, contentieux électoral, mais aussi intervention dans la protection directe des droits fondamentaux.
La Cour avait progressivement développé une jurisprudence protectrice, allant jusqu’à censurer certains actes attentatoires aux droits humains et à reconnaître des principes majeurs liés à la dignité humaine, aux droits de la défense ou encore au droit à réparation des victimes.
La réforme de 2025, un changement de paradigme
Pour le Président de la Cour constitutionnelle, la réforme adoptée en 2025 constitue un véritable tournant dans l’histoire de la justice constitutionnelle béninoise.
Selon son analyse, les nouvelles dispositions ont profondément modifié les mécanismes d’accès du citoyen au juge constitutionnel. La saisine directe en matière de violation des droits fondamentaux est désormais fortement encadrée, tandis que la Cour voit son rôle recentré autour du contrôle de constitutionnalité des normes.
Cette évolution marque une rupture avec une période où le juge constitutionnel intervenait directement dans de nombreux domaines de la vie quotidienne des citoyens. « La Cour n’est plus placée dans la même position qu’auparavant », ressort de l’analyse du Professeur SOSSA, qui estime que le modèle béninois perd une partie de sa singularité. Le juge constitutionnel demeure un garant de la Constitution, mais son intervention dans la défense immédiate des droits humains apparaît désormais plus limitée.
Le maintien des mécanismes essentiels de contrôle constitutionnel
Malgré ces changements, le Professeur SOSSA souligne que la justice constitutionnelle n’a pas disparu au Bénin. La Cour constitutionnelle conserve plusieurs prérogatives majeures : elle continue d’exercer un contrôle obligatoire sur les lois organiques et les règlements intérieurs des institutions de la République. Les lois ordinaires peuvent toujours être soumises à son examen avant leur entrée en vigueur par les autorités habilitées.
Les citoyens disposent également de voies de recours, notamment à travers l’exception d’inconstitutionnalité et certains mécanismes de contrôle prévus par les nouveaux textes. Ces instruments permettent de maintenir la suprématie de la Constitution et de préserver les fondements de l’État de droit.
Cependant, une évolution majeure demeure : le contrôle des décisions judiciaires par la Cour constitutionnelle n’est désormais plus possible.
La fin d’une jurisprudence protectrice des citoyens ?
L’une des particularités de la Cour constitutionnelle béninoise avait été son intervention dans des questions directement liées aux libertés individuelles. Au fil des années, elle avait examiné des situations relatives à la garde à vue, aux conditions de détention, au respect des droits de la défense ou encore aux garanties offertes aux justiciables.
Ces décisions, souvent fondées sur la Constitution et les instruments africains de protection des droits humains, avaient contribué à faire de la Cour un acteur central de la défense des libertés.
Mais avec la réforme de 2025, cette dynamique semble prendre fin. Le constituant a choisi de réaffirmer la séparation des fonctions judiciaires et constitutionnelles en limitant l’intervention de la Cour aux actes relevant du contrôle des normes.
Désormais, la haute juridiction ne peut plus connaître des décisions de justice ou des actes qui ne relèvent pas du domaine administratif ou réglementaire.
Une interrogation sur l’avenir de la protection des libertés
En conclusion de son exposé, le Professeur Dorothé SOSSA a dressé un constat nuancé. Selon lui, la justice constitutionnelle béninoise a longtemps dépassé les limites classiques de son rôle afin de répondre à une aspiration profonde de la société : disposer d’une institution capable de protéger les citoyens contre les abus du pouvoir.
Cette audace jurisprudentielle avait contribué au rayonnement international du modèle béninois. Mais après plus de trois décennies d’expérience, le système a été profondément réorienté par la réforme constitutionnelle du 17 décembre 2025. La Cour constitutionnelle se retrouve recentrée sur sa mission originelle : dire le droit constitutionnel et contrôler la conformité des normes à la Constitution.
Si plusieurs interrogations demeurent sur les nouvelles modalités de défense des droits fondamentaux, une question essentielle reste posée : le juge ordinaire sera-t-il désormais appelé à jouer un rôle plus important dans la protection quotidienne des libertés publiques ? Une nouvelle page de la justice constitutionnelle béninoise semble ainsi s’ouvrir, entre continuité institutionnelle et profonde transformation.
La rédaction
