France: nouvelle loi sur l’immigration, dont l’examen pourrait démarrer « début 2025 » (porte-parole du gouvernement)

Nouvelle loi immigration, taxes sur le gaz… Ce qu’il faut retenir des annonces de la porte-parole du gouvernement
Maud Bregeon a estimé qu’il y avait « besoin » d’une nouvelle loi sur l’immigration. Elle a également promis qu’il n’y aurait pas d’augmentation des taxes sur le gaz.

Le gouvernement a annoncé, via sa porte-parole dimanche 13 octobre, une nouvelle loi sur l’immigration, dont l’examen pourrait démarrer « début 2025 » au Parlement, un an seulement après le précédent texte sur le sujet qui avait fracturé la majorité à l’Assemblée nationale.

« Il y aura besoin d’une nouvelle loi », notamment pour permettre « la prolongation de la durée de détention dans des centres de rétention administrative » des étrangers clandestins jugés dangereux, a déclaré ce dimanche sur BFMTV la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.

L’une des pistes envisagées est de faire passer la durée maximale de rétention de 90 à 210 jours, ce qui n’est possible pour le moment qu’en matière d’infractions terroristes.

« On ne s’interdit pas de réfléchir à d’autres dispositions », a ajouté la porte-parole, jugeant qu’il ne devait y avoir « aucun tabou en matière de protection des Français ». L’exécutif souhaite que ce texte arrive au Parlement « début 2025 ».

« Pas d’augmentation des taxes sur le gaz »
« Il n’y aura pas d’augmentation des taxes sur le gaz », a par ailleurs assuré ce dimanche Maud Bregeon, corrigeant une nouvelle fois une déclaration de la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher qui avait évoqué vendredi 11 octobre cette possibilité par voie d’amendement au projet de loi de finances.

Cette taxe « a doublé en début d’année dernière, elle a déjà augmenté », a argumenté Maud Bregeon, évoquant sur BFMTV un « arbitrage » du Premier ministre Michel Barnier sur cette question.

L’augmentation de cette taxe en janvier avait concrétisé la volonté du gouvernement de sortir du bouclier tarifaire mis en place pendant la crise énergétique à partir de fin 2021 pour éviter de trop fortes hausses des factures des consommateurs.

Vendredi, lors d’une conférence de presse, la ministre Agnès Pannier-Runacher avait indiqué que le gouvernement étudiait par voie d’amendement la possibilité d’augmenter la taxe sur le gaz.

Les déclarations d’Agnès Pannier-Runacher contredites
« L’enjeu est également de travailler sur les niches brunes au travers de l’augmentation du malus automobile, au travers de la suppression du taux réduit de TVA à 5,5% sur l’installation de chaudières à énergies fossiles et enfin, par voie d’amendement gouvernemental, au travers d’une hausse de la fiscalité sur les billets d’avion et sur le gaz », avait déclaré la ministre vendredi lors de son point presse.

La ministre justifiait les hypothèses formulées par la nécessité selon elle de « donner des signaux de prix cohérents entre solutions carbonées et solutions décarbonées ». Mais les déclarations de la ministre ont été contredites dès le lendemain, samedi 12 octobre, par le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, qui a dit ne pas y « être favorable ». Le projet de loi de finances présenté cette semaine « ne contient pas de hausse de fiscalité sur le gaz », a-t-il noté.

La ministre Agnès Pannier-Runacher « a simplement explicité ce qui est dans les annonces du gouvernement, telles que présentées dans le dossier de presse » du projet de loi de finances, sous l’intitulé « mesures par amendement (billets d’avions, énergies fossiles) », avait réagi son cabinet samedi auprès de l’AFP.