Réforme du Cadre Juridique du Partenariat Public-Privé au Bénin : Une Nouvelle Loi Adoptée pour Stimuler l’Investissement et Moderniser la Gouvernance.
L’Assemblée nationale du Bénin a récemment franchi une étape cruciale dans la régulation des Partenariats Public-Privé (PPP) en adoptant une nouvelle loi visant à moderniser et à renforcer le cadre juridique existant. Cette décision intervient après une évaluation approfondie des huit années de mise en œuvre de la loi précédente, qui a révélé divers défis entravant la pleine réalisation des objectifs fixés pour dynamiser l’infrastructure publique et stimuler l’économie.Réforme Structurale pour Accélérer le Développement ÉconomiqueLa loi révisée, adoptée lors de la séance plénière du vendredi 12 juillet, marque un changement significatif avec ses 76 articles répartis sur six titres et 21 chapitres. Ces ajustements sont conçus pour améliorer le climat des affaires au Bénin en facilitant les investissements privés dans les infrastructures cruciales, tout en conformant le cadre juridique béninois aux normes régionales de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), telles que définies dans la directive n°01/2022/Cm/Uemoa.
Innovation Institutionnelle pour une Gouvernance Transparente
Les principales modifications incluent une catégorisation plus précise des procédures applicables aux PPP, une clarification des opérations exclues du champ d’application des PPP, et des mesures visant à favoriser l’accès des Petites et Moyennes Entreprises (PME) locales aux opportunités de partenariat avec le secteur public. De plus, une réorganisation du cadre institutionnel a été introduite pour renforcer la gouvernance et la transparence des PPP, essentielles pour assurer une gestion efficace et responsable des ressources publiques.
Le processus législatif a été précédé par un séminaire parlementaire à Abomey-Calavi le 25 avril dernier, où les députés ont eu l’occasion de se familiariser avec les détails et les implications de la nouvelle loi. Ce forum a permis une discussion approfondie et constructive, facilitant ainsi un vote unanime en faveur du texte lors de sa présentation en séance plénière.
Le ministre de la Justice, Yvon Détchénou, a souligné l’importance de ces réformes pour stimuler l’investissement privé, renforcer la compétitivité économique du Bénin et assurer une utilisation optimale des ressources publiques. Il a également affirmé que l’alignement du cadre juridique béninois sur les normes de l’Uemoa était crucial pour harmoniser les pratiques et les régulations dans toute la région ouest-africaine.
En conclusion, cette réforme ambitieuse du cadre juridique des PPP au Bénin vise à créer un environnement plus favorable aux investissements, à moderniser les infrastructures publiques et à promouvoir une croissance économique durable et inclusive. Elle marque une étape décisive vers une gouvernance plus transparente et efficace des partenariats entre le secteur public et privé, alignée sur les meilleures pratiques internationales et régionales
Wilfried Noubadan
