Séminaire sur le contentieux électoral de 2026 Une immersion stratégique pour la Cour constitutionnelle

Dans le cadre des préparatifs des élections générales de 2026, la Cour constitutionnelle du Bénin a lancé ce lundi 06 octobre, un séminaire de formation sur le contentieux électoral, prévu pour durer trois jours. Cette rencontre réunit les conseillers de la Cour, les assistants juridiques et les cadres administratifs, dans une dynamique de renforcement des capacités et d’anticipation des litiges électoraux.

Le Vice-président de la Cour constitutionnelle, M. Nicolas ASSOGBA a ouvert le séminaire en soulignant que « l’élection est un jugement du peuple ; le contentieux électoral, la garantie que ce jugement n’a pas été faussé », une formule qui résume toute la portée de cette rencontre.
Prenant la parole au nom du Président de la Cour, il a salué l’importance du séminaire dans la préparation des élections législatives et présidentielle de 2026, qualifiées de rendez-vous électoral majeur et inédit pour la Nation. Il a insisté sur la responsabilité des acteurs de la justice constitutionnelle à garantir la régularité, la transparence et la crédibilité du processus électoral.
Ce séminaire marque une étape essentielle dans la mise à niveau du personnel de la Cour, traduisant sa volonté constante d’assurer la qualité, la rigueur et la célérité dans le traitement du contentieux électoral. Il s’inscrit dans la continuité des efforts de renforcement des capacités des acteurs juridictionnels et institutionnels.

Le Vice-président a souligné trois objectifs majeurs :
• Approfondir la connaissance du cadre juridique : Constitution, lois organiques, normes communautaires, code électoral.
• Revisiter la jurisprudence et les principes directeurs du contentieux.
• Échanger sur les bonnes pratiques en matière d’instruction et de traitement des recours.
Au-delà de l’exercice académique, M. Nicolas ASSOGBA a présenté cette démarche comme une anticipation des difficultés de procédure, d’interprétation et d’innovation liées aux élections générales à venir.
Il a rappelé que les élections sont le moment de vérité du pacte républicain, et que la qualité du traitement du contentieux électoral conditionne la paix sociale, la stabilité institutionnelle et la confiance du peuple dans sa justice.

Le secrétaire général de la haute juridiction, M. Romuald IROTORI a présenté ensuite aux participants les objectifs de ce séminaire.

Deux communications majeures ont été présentées pour poser les bases
La première communication a porté sur : ”le contentieux préélectoral : typologie, fondement et pratique”. Présentée par Gilles Badet, ancien SG de la Cour, enseignant-chercheur et spécialiste du droit électoral, cette première communication a permis d’explorer en profondeur les litiges liés à la phase préélectorale.

Dans une seconde communication intitulé: “Le fondement des opérations électorales : typologie, fondements et pratique”, tout aussi dense, Gilles Badet est revenu sur les opérations électorales elles-mêmes, en détaillant : la typologie des opérations électorales : organisation du scrutin, déroulement du vote, dépouillement, transmission des résultats, les fondements juridiques qui encadrent chaque étape du processus, les pratiques administratives et techniques, avec des exemples concrets et des recommandations pour éviter les irrégularités.

Les travaux se poursuivent avec d’autres communications prévues pour ce Mardi.

AP-PCC.