L’étau judiciaire se resserre autour de Nicolas Sarkozy. Le parquet général a requis, mercredi, une peine particulièrement sévère de sept ans de prison contre l’ancien chef de l’État français dans l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007. À cette peine s’ajoutent une amende de 300 000 euros ainsi qu’une interdiction d’exercer toute fonction élective pendant cinq ans.*
Après deux mois d’audience devant la cour d’appel, l’accusation a affiché une fermeté totale, considérant que l’ancien président aurait été au cœur d’un vaste « pacte de corruption » noué avec le régime du défunt dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.
Pour les avocats généraux, les faits reprochés dépassent le simple cadre judiciaire et touchent directement aux fondements démocratiques de la République française. Selon l’accusation, des fonds en provenance de la Libye auraient servi à soutenir, voire à influencer, la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007. « Il convient de le sanctionner à la hauteur des faits » et de le traiter « comme n’importe quel prévenu », a insisté l’un des magistrats du parquet durant les réquisitions.
Le ministère public estime que cette affaire représente une « atteinte sans précédent à la démocratie », soulignant la gravité d’un éventuel financement étranger occulte dans une élection présidentielle française. Les procureurs demandent ainsi à la cour d’appel de retenir plusieurs qualifications pénales lourdes, notamment la corruption passive, le recel de détournement de fonds publics et l’association de malfaiteurs.
Déjà condamné en première instance à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour association de malfaiteurs, Nicolas Sarkozy avait marqué l’histoire judiciaire française en devenant le premier ancien président de la République à être incarcéré. Après vingt jours de détention, il avait toutefois été remis en liberté sous contrôle judiciaire afin de préparer sa défense dans le cadre du procès en appel.
Depuis l’ouverture de cette enquête il y a plus d’une décennie, le dossier n’a cessé de secouer la classe politique française. Les magistrats instructeurs s’appuient sur des témoignages, des mouvements financiers suspects ainsi que plusieurs documents présentés comme des éléments clés du dossier. Parmi eux figure notamment un document publié en 2012 par Mediapart évoquant un supposé financement de 50 millions d’euros accordé par le régime libyen à la campagne de Nicolas Sarkozy.
L’ancien président continue cependant de rejeter catégoriquement toutes les accusations portées contre lui. Il affirme n’avoir jamais bénéficié d’argent provenant de la Libye et dénonce depuis plusieurs années un dossier construit sur des accusations qu’il juge mensongères et politiquement orientées.
Cette affaire tentaculaire implique également plusieurs proches de l’ex-chef de l’État, parmi lesquels Claude Guéant et Brice Hortefeux, eux aussi cités dans les investigations autour des circuits financiers présumés.
Le procès doit désormais entrer dans une nouvelle phase avec les plaidoiries des avocats de la défense, attendues dans les prochaines semaines. Le verdict de la cour d’appel est annoncé pour le 30 novembre prochain, une date qui pourrait marquer un nouveau tournant majeur dans la vie politique et judiciaire de l’ancien président français.
RCMM
Financement libyen présumé : Nicolas Sarkozy face à une lourde menace judiciaire en appel
Administrateur Général Adjoint de Cloche media monde