Qu’elle figure ou non dans la constitution Béninoise héritée de l’historique conférence des forces vives de la nation de février 90, l’expression : « Consensus à valeur constitutionnelle » pose un véritable problème de légitimité, en même temps qu’elle suscite de grands débats au sein de la classe politique et l’opinion publique. Il y a une confusion totale qui entoure ce passage soi disant inscrit dans la constitution béninoise. Pourquoi autant de débats et de polémiques autour d’une expression couramment utilisée mais jamais traduite en acte ? Qu’est-ce le législateur Béninois met réellement dans « Consensus à valeur constitutionnelle » pour qu’on assiste aujourd’hui à ces sentiments de rejet et de refoulement ?
Depuis plusieurs décennies, l’expression « consensus à valeur constitutionnelle » est régulièrement évoquée dans le débat politique béninois sans qu’un véritable consensus ne soit jamais atteint sur son application. Ce flou juridique, hérité de la Conférence nationale des forces vives de février 1990, alimente aujourd’hui des controverses qui ne datent pas du régime de la Rupture. Pourtant, c’est la position tranchée du président Patrice Talon qui ravive la polémique et met en lumière une ambiguïté persistante du texte fondamental du Bénin.
*Une expression aux contours flous*
Dès l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990, le « consensus à valeur constitutionnelle » a été présenté comme un principe garantissant une gouvernance fondée sur l’adhésion collective et l’esprit de dialogue. Mais force est de constater qu’aucun gouvernement n’a véritablement cherché à en définir les contours juridiques précis. L’expression est souvent invoquée dans les discours, mais rarement traduite en actes concrets.
Chaque régime, en fonction de ses intérêts, en donne une interprétation variable. Certains y voient une règle de consultation obligatoire sur les grandes décisions nationales, tandis que d’autres estiment qu’il s’agit d’un simple principe moral sans force contraignante. Cette confusion est d’autant plus frappante qu’aucun texte ne vient préciser les mécanismes de mise en œuvre de ce fameux consensus.
*Une instrumentalisation politique*
Au fil des années, le « consensus à valeur constitutionnelle » a été instrumentalisé par les acteurs politiques. Certains y recourent pour dénoncer des décisions unilatérales du pouvoir en place, tandis que d’autres s’en accommodent lorsqu’ils sont aux commandes. Cette souplesse d’interprétation a conduit à des blocages institutionnels, à des crises politiques et à une défiance croissante des citoyens envers la classe politique.
Aujourd’hui, l’opposition affichée du président Patrice Talon à certaines revendications politiques remet ce débat au goût du jour. Son refus d’adhérer à certaines interprétations du « consensus à valeur constitutionnelle » est perçu par ses détracteurs comme une remise en cause des principes fondateurs de la démocratie béninoise. Pourtant, cette problématique ne date pas d’hier, et la responsabilité incombe à l’ensemble des législateurs qui, depuis 1990, n’ont jamais clarifié cette notion.
*Faut-il supprimer cette disposition ?*
Face à cette cacophonie, une question s’impose : le « consensus à valeur constitutionnelle » a-t-il encore sa place dans l’architecture juridique du Bénin ? Certains analystes estiment que cette expression ambiguë devrait être supprimée afin d’éviter toute manipulation future. D’autres plaident pour une redéfinition stricte du concept, avec des critères clairs et des mécanismes d’application bien définis.
Quoi qu’il en soit, le législateur béninois doit impérativement se prononcer sur cette question afin de lever toute équivoque. Laisser planer l’incertitude ne ferait qu’alimenter les tensions et fragiliser davantage la stabilité démocratique du pays.
En définitive, tant que cette notion restera floue, elle continuera d’être un instrument de lutte politique, utilisé à la convenance des uns et des autres. Il est donc urgent que les responsables institutionnels prennent leurs responsabilités pour clarifier une fois pour toutes cette expression qui, bien que couramment utilisée, n’a jamais été véritablement appliquée. Seul un débat scientifique et intellectuel aura le mérite de mettre tout le monde d’accord et sonner le glas aux interprétations hasardeuses . Et ce y va de la vitalité démocratique chèrement acquise au prix de lourds sacrifices.
Boris MAHOUTO
