La Cour constitutionnelle a donné son feu vert à la Commission électorale nationale autonome (CENA) pour procéder à une modification ciblée du calendrier électoral en vue des élections législatives de 2026. La décision, rendue à l’issue d’une audience plénière spéciale ce mercredi 5 novembre, répond à une requête du président de la CENA, M. Sacca Lafia, confronté à des contraintes techniques et organisationnelles.
Une requête motivée par des difficultés imprévues
Dans sa requête déposée la veille, le président de la CENA a expliqué que son institution fait face à une « situation imprévue » ayant perturbé le déroulement du processus électoral. En cause, le retard enregistré lors de la réception des dossiers de candidature pour les élections communales, initialement prévue du 24 au 28 octobre 2025, mais prolongée jusqu’au 4 novembre 2025. Cette prolongation de six jours a, selon la CENA, créé un décalage logistique et un chevauchement avec les préparatifs des législatives.
M. Sacca Lafia a précisé que les ressources humaines et matérielles mobilisées pour l’étude des dossiers communaux ne pouvaient être simultanément affectées à la réception des candidatures pour les législatives. D’où sa demande d’un report exceptionnel de cette phase, initialement prévue du 8 au 12 novembre 2025, au 15 au 19 novembre 2025.
Des contraintes techniques et politiques reconnues
Le président de la CENA a souligné que ce retard n’était pas imputable à son institution seule. Plusieurs partis politiques, a-t-il relevé, ont éprouvé des difficultés à maîtriser le logiciel de dépôt électronique et à compléter leurs dossiers dans les délais impartis. « Ce n’est pas une remise en cause du calendrier global, mais un ajustement circonscrit et nécessaire », a insisté M. Lafia dans sa correspondance complémentaire adressée à la Cour le 5 novembre. Cette situation, selon la CENA, risquait de compromettre la transparence et la régularité du processus électoral, si elle n’était pas corrigée à temps.
La Cour reconnaît un cas de force majeure
Après examen du dossier, la Cour constitutionnelle, présidée par Cossi Dorothé Sossa, a estimé que les difficultés rencontrées par la CENA s’analysent en un cas de force majeure, justifiant une dérogation exceptionnelle au calendrier initial.
S’appuyant sur les articles 114 de la Constitution et 40 (nouveau) et 147 du Code électoral, les sages ont reconnu la compétence de la Cour pour réguler le fonctionnement des institutions et garantir le bon déroulement du processus électoral.
Dans sa décision EL 25-001 du 5 novembre 2025, la Cour a donc autorisé la CENA à reporter la période de réception des déclarations de candidature pour les élections législatives du 8–12 novembre au 15–19 novembre 2025.
Une décision pour garantir la régularité du scrutin
Pour la Haute juridiction, cet ajustement ne remet pas en cause les grandes échéances électorales fixées par la loi. Il vise, au contraire, à assurer la fiabilité, la transparence et la sérénité du processus démocratique. La décision précise également qu’elle sera notifiée au président de la CENA et publiée au Journal officiel de la République du Bénin.
Un signal de vigilance institutionnelle
Cette décision illustre une fois encore le rôle central de la Cour constitutionnelle dans la régulation du processus électoral et la préservation de la stabilité institutionnelle.
À quelques mois du scrutin législatif de janvier 2026, elle permet à la CENA de disposer d’une marge de manœuvre nécessaire pour finaliser les opérations préparatoires, tout en garantissant le respect du cadre légal.
CMM
