La Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) a annoncé l’ouverture d’une enquête à la suite de graves soupçons de falsification de documents administratifs impliquant des membres du parti Les Démocrates, dans le cadre des préparatifs pour les prochaines élections communales et législatives.
Dans un communiqué de presse officiel n°008/CRIET/PS, rendu public par le procureur spécial Elonm Mario METONOU, la juridiction spéciale révèle avoir été saisie d’une plainte de la Direction Générale des Impôts (DGI). Celle-ci porte sur la falsification de procurations visant à obtenir illégalement des duplicatas de quitus fiscaux et de casiers judiciaires, documents indispensables à la constitution des dossiers de candidature.
Des demandes suspectes en série
Selon le communiqué, l’administration fiscale et le Centre National du Casier Judiciaire ont enregistré ces dernières semaines plusieurs dizaines de demandes de duplicatas de quitus fiscaux et de casiers judiciaires, provenant principalement des premiers responsables du parti Les Démocrates.
Or, l’examen de ces requêtes a révélé que les bénéficiaires supposés avaient déjà obtenu ces pièces officielles en deux ou trois exemplaires. En application des règles en vigueur, les services compétents avaient précisé que les duplicatas ne seraient remis qu’en mains propres aux demandeurs, ou à leurs mandataires régulièrement désignés, après notification formelle à travers les canaux officiels (courriel ou numéro IFU).
Des procurations falsifiées pour contourner les règles
C’est dans ce contexte qu’une plainte a été déposée le 6 novembre 2025, dénonçant des procurations falsifiées utilisées pour retirer des documents au nom de personnes qui n’en avaient jamais fait la demande. L’enquête menée par la Direction de la Police Judiciaire (DPJ) a permis de mettre en évidence plusieurs irrégularités et de confirmer les soupçons de faux et usage de faux.
Deux éléments ont été déterminants dans l’établissement des faits : l’incohérence des signatures figurant sur les procurations par rapport à celles des certificats d’identification personnelle des vrais titulaires ; les déclarations des personnes concernées, qui ont toutes nié avoir délivré la moindre procuration ou autorisation à quiconque.
Les premiers constats laissent entendre que, en difficulté pour constituer des listes complètes de candidats dans certaines circonscriptions, des responsables du parti Les Démocrates auraient eu recours à des procédés illégaux pour accélérer la collecte des pièces exigées par la loi électorale. Certaines de ces pièces auraient même été demandées au nom de citoyens n’ayant aucun lien avec le parti.
Deux interpellations déjà effectuées
Toujours selon le procureur spécial, deux individus ont été interpellés à la Direction Générale des Impôts, alors qu’ils tentaient de retirer des duplicatas à l’aide de procurations manifestement falsifiées.
Les investigations se poursuivent afin de remonter la chaîne de responsabilité et d’identifier toutes les personnes impliquées dans cette affaire aux ramifications politiques sensibles.
Des infractions graves punies par le Code pénal
Les faits constatés sont susceptibles de constituer plusieurs infractions, notamment : le faux et usage de faux (article 247, alinéa 2 du Code pénal) ; la fraude en matière électorale (articles 307 et 309 du même code). Ces délits sont passibles de peines d’emprisonnement allant d’un à cinq ans.
La CRIET promet la transparence
Le procureur spécial Elonm Mario Metonou a assuré que le Parquet spécial « ne manquera pas de communiquer régulièrement sur l’évolution de cette procédure », rappelant la détermination de la CRIET à protéger l’intégrité du processus électoral et à sanctionner toute tentative de fraude.
Cette affaire, à quelques mois du scrutin, soulève de nouvelles interrogations sur les méthodes de certains partis politiques et sur la rigueur des contrôles administratifs dans le processus électoral béninois.
Elle met également en lumière le rôle central de la CRIET dans la lutte contre la corruption et les dérives électorales.
CMM
