I-Mesures normatives
Declaration d’utilité publique des propriétés privées situées dans le périmètre du projet d/amenagement et de bitumage de la Route des Pêches (phase 2) troncon : Adounko-Porte du Non-Retour, y compris ses bretelles A et C (Adounko-Cococodji et Porte de Non-Retour- Djondji) puis paiement des indemnités dues aux personnes affectées par les travaux.
Au titre des autres mesures normatives, adoption de decrets portant:
– attributions, organisation et fonctionnement du Ministere des Affaires E trangeres ; puis
– transmission à l’ Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de I’Aviation civile, adoptée à Dakar le 16 décembre 2009 et de l‘instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de I’ Aviation civile de 2009.
II- rencontre internationales
III-Mesures individuelles
Nomination au Ministère de la Justice et de la Législation
Gouv Bénin
