dimanche 13 Juil 2025
  • Mes sauvegardes
  • Historique
  • Tous les articles
Subscribe
Cloche Media Monde
  • Actualités
  • Politique

    Les Nations unies salue la libération de Julian Assange par la justice américaine

    Par Francisco Lawson

    Immigration: l’Italie transfère un premier groupe de demandeurs d’asile vers des centres en Albanie ce lundi

    Par Francisco Lawson

    Guerre en Ukraine: Poutine se sépare de son ministre de la Défense Sergueï Choïgou

    Par Francisco Lawson

    Deux câbles sous-marins sabotés en Europe : on connaît le coupable

    Par Francisco Lawson

    Bénin,Nouvel hôpital de pointe à Abomey-Calavi, Visite guidée des journalistes au Centre hospitalier international d’Abomey-Calavi

    Par Rédaction CMM

    Actualité politique nationale au Bénin : Adrien HOUNGBÉDJI chez Boni YAYI

    Par redaction
  • Culture
  • Economie

    Vente d’armes à l’Afrique, La France perd du terrain au profit de la Turquie

    Par Francisco Lawson

    Poutine menace de livrer des armes à des pays tiers susceptibles de frapper les intérêts occidentaux.

    Par Francisco Lawson

    Choiseul Africa Summit 2025 : Cotonou, carrefour stratégique de l’intégration économique africaine

    Par redaction

    Championnat d’Afrique de Wushu 2025 : Le Bénin brille au Caire avec 17 médailles

    Par Francisco Lawson

    RDC: une explosion dans un camp de réfugiés fait 5 morts selon porte-parole de l’armée

    Par Francisco Lawson

    Ethiopie: un journaliste français emprisonné, accusé de vouloir « créér le chaos »

    Par Rédaction CMM
  • Société

    BOXE ARABE LE YÉMEN ACCUEILLE LE CHAMPIONNAT DU MONDE LE 23 NOVEMBRE

    Par Francisco Lawson

    Les services de la télévision LCI suspendus pour deux mois au Mali à cause de l’émission « Wagner décimé au Mali »

    Par Francisco Lawson

    Bénin, Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 03 juillet 2024, sous la présidence de Patrice TALON,

    Par Rédaction CMM

    Gambie: les députés progressent dans l’examen d’un texte réinstaurant l’excision

    Par Rédaction CMM

    Sénégal : libéré, l’opposant Ousmane Sonko fait sa première apparition publique ce vendredi.

    Par Francisco Lawson

    Fédération Beninoise de Kick-boxing : Narcisse Justin Soglo élu président pour un mandat de 4 ans.

    Par Francisco Lawson
  • International
  • Sport
  • Environnement

Archives

  • juillet 2025
  • juin 2025
  • mai 2025
  • avril 2025
  • mars 2025
  • février 2025
  • décembre 2024
  • novembre 2024
  • octobre 2024
  • septembre 2024
  • août 2024
  • juillet 2024
  • juin 2024
  • mai 2024
  • avril 2024
  • mars 2024
  • février 2024
  • janvier 2024
  • décembre 2023
  • novembre 2023
  • octobre 2023
  • septembre 2023
  • août 2023
  • juillet 2023
  • juin 2023
  • mars 2023
  • février 2023
  • janvier 2023
  • juillet 2022
  • mai 2022
  • février 2022
  • décembre 2021
  • novembre 2021
  • septembre 2021
  • août 2021
  • février 2021

Catégories

  • Afrique
  • Bénin
  • Conseils des ministres
  • Culture
  • Économie
  • Environnement
  • France
  • International
  • Non classé
  • Politique
  • Publicité
  • Société
  • Sport
  • Togo
  • 🔥
  • International
  • Bénin
  • Afrique
  • Politique
  • France
  • Sport
  • Société
  • Économie
  • Culture
  • Togo
Cloche Media MondeCloche Media Monde
  • Actualités
  • Politique
  • Culture
  • Economie
  • Société
  • International
  • Sport
  • Environnement
Chercher
  • Accueil
    • Actualités
    • Politique
    • Économie
    • Culture
    • Environnement
  • Conseils des ministres
    • Togo
    • Bénin
    • France
Nous suivre
© 2024 CMM. All Rights Reserved.
Bénin

Bénin: colloque international autour du recouvrement et des voies d’exécution, Les nouveautés de l’acte uniforme révisé

24 octobre 2024
Partager

Actualités et virtualités du recouvrement et des voies d’exécution

Les nouveautés de l’acte uniforme révisé

Un colloque international autour du recouvrement et des voies d’exécution : actualités et virtualités s’est ouvert ce jeudi 24 Octobre 2024 à Cotonou. L’objectif principal de cette rencontre de deux jours, est d’approfondir la réflexion scientifique sur la réforme de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Ledit colloque regroupe des experts, des chercheurs, des praticiens de droit dont le directeur du centre de recherches et d’études en droit et Institutions judiciaires en Afrique (CREDIJ), le Professeur Joseph DJOGBENOU et le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Dorothé SOSSA.



L’acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d’exécution vient de faire l’objet d’une révision importante. Cette révision est intervenue le 16 octobre 2023 soit 25 ans après l’adoption du texte initial. Elle a entraîné de nombreuses modifications dont certaines sont de pure forme et d’autres de fond. Elle a surtout donné lieu à diverses innovations pour tenir compte de certaines évolutions, prendre en compte la jurisprudence et certaines réalités des pays de l’OHADA qui n’avaient pas été intégrées dans le texte initial. C’est donc l’occasion d’offrir aux praticiens le cadre d’une réflexion approfondie et de la confrontation des idées et pratiques, en vue d’affiner la mise en œuvre des dispositions nouvelles et ainsi, valoriser l’expertise sur ces questions. La rencontre de Cotonou marque également le lancement des activités de l’association africaine des processualistes.
A la cérémonie d’ouverture des assises, le Professeur Joseph DJOGBENOU, Directeur du CREDIJ, a fait remarquer que l’acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution est le plus important, le plus sollicité par les praticiens, celui auquel recourent le plus les citoyens de l’espace OHADA, celui qui est sollicité aussi bien par le plus faible que par le plus fort, par le particulier que par l’État, par les groupes que par les individus. Il était donc normal, selon lui que cet acte uniforme soit actualisé. Pour Joseph DJOGBENOU, cet acte uniforme n’a de vie et de vigueur que, contrairement à ce que l’on peut penser, que s’il est discuté devant les
tribunaux.

Le Président de la Cour constitutionnelle a entretenu les participants sur le thème: “entre exécution interne et exécution internationale”. Une communication riche en enseignement.

Il faut dire que la conférence inaugurale a été présentée par le Professeur Ndiaw DIOUF, de l’Université Cheick Anta Diop de Dakar au Sénégal. Il a porté sur“ les apports du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution : clarifications et enrichissements”.
Une vingtaine de communications seront données au cours des deux du colloque qui regroupent plusieurs pays d’Afrique.
A noter que ce colloque est organisé collaboration avec la Faculté de Droit et de Sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (FADESP-UAC), le Centre de recherche et d’études en droit et institutions judiciaires en Afrique (CREDIJ), l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) sous le haut patronage du Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Dorothé SOSSA.

Partager
Facebook WhatsApp WhatsApp LinkedIn Telegram
ParFrancisco Lawson
Suivre :
Administrateur Général Adjoint de Cloche media monde

Articles récents

Taïwan : Washington exige de ses alliés des garanties en cas de guerre contre la Chine
International
Le président iranien, Masoud Pezeshkian, légèrement blessé lors de la guerre de 12 jours
International
Extradition présumée du journaliste béninois Hugues Comlan Sossoukpè : L’UJPLA s’interroge et appelle à la transparence
Bénin
À l’Elysée, le président Vlavonou porte haut la voix du Bénin parmi ses pairs africains
Bénin France

Vous pourriez aussi aimer

Bénin

Pollution sonore au Bénin : Des lois muettes ?

Par redaction
Bénin

La GDIZ au Africa CEO Forum 2025 : le Made in Benin à la conquête du continent

Par Francisco Lawson
Bénin

Atelier régional sur le traitement des données des unités non standards : Cotonou au cœur du renforcement des capacités statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre

Par Rédaction CMM
Bénin

Bénin/Bohicon : Le Maire Rufino d’ALMEIDA de nouveau honoré pour son engagement en faveur de l’éducation et de la bonne gouvernance

Par redaction
Cloche Media Monde
Facebook Twitter Youtube Rss Medium

CONTACTS

Cloche Media Monde CMM
Site d’informations d’analyses et de publicités
7 Passage Jean Moulin, Annemasse
Téléphone : +330782847116
Mail : info@clochemediamonde.com

Catégories
  • Actualités
  • Politique
  • Culture
  • Economie
  • Société
  • International
  • Sport
  • Environnement
Liens utiles
  • Contact
  • Publicité
  • Signaler
  • Confidentialité
  • Cookies

© Cloche Media Monde. All Rights Reserved.

Welcome Back!

Sign in to your account

Username or Email Address
Password

Vous avez perdu votre mot de passe ?