Réunis en séance plénière au Palais des Gouverneurs sous la présidence de Louis Gbèhounou VLAVONOU, les députés béninois ont adopté à l’unanimité la loi n°2025-05, portant Loi-cadre sur la construction et l’habitation. Cette nouvelle législation marque une avancée majeure pour l’investissement immobilier au Bénin et vise à encadrer le secteur de manière plus rigoureuse et efficace.
À cette séance, le gouvernement était représenté par le ministre de la Justice et de la Législation, Garde des Sceaux, Yvon DÉTCHÉNOU. Après l’adoption du compte rendu de la dernière session et la lecture des dossiers de communication, la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales a présenté son rapport sur l’examen de cette loi d’envergure.
Une loi structurée en quatre livres
Dans son rapport, la rapporteure de la commission, l’honorable Natacha Adeline KPOCHAN, sous la présidence de l’honorable Victor TOPANOU, a détaillé les grandes lignes de cette législation composée de quatre principaux livres : Dispositions générales sur l’acte de construire : Ce volet définit les principes fondamentaux qui régissent la construction et l’aménagement urbain. Réglementation des constructeurs : Cette partie encadre les obligations et responsabilités des constructeurs et promoteurs immobiliers, qu’ils soient publics ou privés. Les habitations à loyer modéré : Une section dédiée aux logements sociaux afin de répondre aux défis du logement abordable. Sanctions et dispositions diverses : Un cadre légal pour assurer le respect des normes et sanctionner les infractions liées à la construction.
Une réforme attendue pour sécuriser l’investissement immobilier
Cette loi vise plusieurs objectifs cruciaux pour le secteur de la construction et de l’habitat au Bénin. Selon la commission, elle permettra de : garantir la qualité, la sécurité et la durabilité des constructions; encadrer et sécuriser les investissements immobiliers, en instaurant des règles claires pour les acteurs du secteur; réguler les pratiques des constructeurs et promoteurs immobiliers; renforcer la politique de logement social et la gestion du patrimoine immobilier national. Avec cette loi, le Bénin s’engage dans une nouvelle dynamique visant à moderniser son cadre bâti et à encourager des investissements plus sûrs et durables dans le secteur immobilier.
*Prochaine étape : Réforme du Code de procédure pénale*
Les travaux parlementaires se poursuivent dès ce mercredi 12 mars 2025, avec l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 relative au Code de procédure pénale en République du Bénin. Cette réforme, attendue par de nombreux acteurs du secteur judiciaire, vise à adapter le cadre légal aux évolutions sociopolitiques et sécuritaires du pays. L’Assemblée nationale continue ainsi d’affirmer son engagement en faveur d’un cadre législatif renforcé, propice à la modernisation et à la bonne gouvernance du pays.
Boris MAHOUTO
