La Cour constitutionnelle a tenu, ce mercredi 7 janvier 2026, une audience plénière spéciale consacrée à la prestation de serment des rapporteurs adjoints, du personnel des services informatiques et des agents techniques recrutés par la société COMTEL Technologie, chargés du traitement des données des élections législatives prévues pour le 11 janvier prochain. La cérémonie s’est déroulée au siège de la haute juridiction, en présence des conseillers de la Cour, sous la présidence effective du Professeur Cossi Dorothé SOSSA.
Cette audience solennelle s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 66 de la loi organique n°2022-09 du 27 juillet 2002, modifiée par la loi n°2025-28 du 25 juillet 2025, qui encadre l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle en période électorale. À cet effet, six hauts cadres, composés d’enseignants d’université et de magistrats, ont été désignés comme rapporteurs adjoints pour les élections législatives de 2026. Leur mission consiste à appuyer les travaux de dépouillement et d’analyse des résultats électoraux, sans toutefois disposer de voix délibérative au sein de l’institution.
Aux côtés de ces rapporteurs adjoints, ont également prêté serment le Directeur de cabinet du Président de la Cour constitutionnelle, le personnel administratif et informatique de la haute juridiction, ainsi que 138 agents techniques recrutés par COMTEL Technologie. Ces derniers auront pour responsabilité la saisie, la coordination, la vérification et le contrôle des données électorales, une tâche hautement sensible au regard des enjeux démocratiques liés au scrutin.
Par cet acte, la Cour constitutionnelle entend renforcer la transparence, la fiabilité et la crédibilité du processus électoral. Main droite levée, tous les récipiendaires ont juré fidélité à la Constitution et se sont engagés à exercer leurs fonctions avec probité, impartialité et loyauté, dans le strict respect des lois de la République. « Nous espérons qu’il n’y aura pas de parjure, parce que s’il y a parjure, ça va être traité comme tel », a fermement déclaré le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA.
Dans une allocution au ton ferme et sans ambiguïté, le Président de la Cour a tenu à rappeler la gravité des responsabilités qui leur incombent. « Votre responsabilité est très grave ici. La Cour compte sur vous. Nous espérons qu’il n’y aura pas de parjure, parce que s’il y a parjure, ça va être traité comme tel », a averti le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, soulignant ainsi la tolérance zéro de l’institution face à toute tentative de manipulation ou de compromission du processus électoral.
Afin de prévenir toute fuite d’informations et de garantir l’intégrité des données électorales, des mesures de sécurité strictes ont été mises en place. Les personnes désignées sont soumises à des contrôles rigoureux, incluant des fouilles corporelles et de leurs effets personnels à l’entrée et à la sortie de la Cour. Les téléphones portables, sacs à main et autres objets personnels sont systématiquement mis à l’écart pendant l’exercice de leurs fonctions.
En clôturant la cérémonie, le Président de la Cour constitutionnelle a souhaité plein succès aux nouveaux rapporteurs adjoints et agents informaticiens dans l’accomplissement de leur mission. Il a également saisi l’occasion pour adresser ses vœux de Nouvel An à l’ensemble des participants, les exhortant à faire preuve de sens élevé de responsabilité afin de contribuer à la consolidation de la démocratie et de l’État de droit au Bénin.
Boris MAHOUTO
