Présidentielle 2026 au Bénin : le tribunal ordonne à Boni Yayi et au parti Les Démocrates de restituer la fiche de parrainage du député Michel SODJINOU

Dans une décision rendue publique ce lundi 13 octobre 2025, le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, statuant en matière de référé, a ordonné à M. Thomas Boni Yayi, président du parti Les Démocrates, et au parti lui-même, de restituer sans délai au député Michel François Oloutoyé SODJINOU sa fiche nominative de parrainage délivrée par la Commission électorale nationale autonome (CENA).

Cette décision intervient dans un contexte électoral tendu, à la veille de la clôture officielle du délai fixé au 14 octobre 2025 à minuit pour la remise des formulaires de parrainage, indispensables à la validation des candidatures à l’élection présidentielle de 2026.

Un député face à son parti

Selon les éléments de la procédure, le député Michel François Oloutoyé SODJINOU, élu dans la 19e circonscription électorale et membre du parti d’opposition Les Démocrates, avait, le 2 septembre 2025, remis sa fiche de parrainage au président de son parti, Boni Yayi, dans le cadre d’une démarche collective présentée par la direction du parti comme un acte de discipline et de cohésion interne.

Cependant, quelques semaines plus tard, le député a estimé que cette fiche — personnelle et nominative — ne pouvait être retenue par quiconque, même par son parti. Il a donc saisi le juge des référés, demandant qu’il soit ordonné à M. Yayi et au parti Les Démocrates de lui rendre immédiatement le document, ou, à défaut, que la CENA lui en délivre un nouveau.

Une urgence motivée par le calendrier électoral

Dans sa requête, le député, assisté de Maître Brice T. Zinzindohoué et de la SCP HK Avocats & Associés, a invoqué l’urgence, soulignant que l’échéance fixée par la CENA pour la validation des parrainages arrivait à son terme.
La juridiction présidée par le juge Dossa Guillaume Lally, assisté du greffier Osséni Radji, a reconnu le caractère urgent et fondé de la demande.

Le représentant de la CENA, M. Afidé Fidèle Bossol, présent à l’audience, a confirmé que le 14 octobre 2025 à minuit constituait la date limite pour faire usage des formulaires de parrainage, rendant donc nécessaire une décision exécutoire sur minute.

Le parti Les Démocrates et Boni Yayi absents à l’audience

Fait notable, ni M. Thomas Boni Yayi, ni le parti Les Démocrates n’ont comparu devant le tribunal, malgré la régularité de leur assignation. L’huissier de justice instrumentaire avait pourtant notifié l’acte à M. Yayi, via son garde du corps, ainsi qu’au siège du parti, au quartier Gbèdjromédé à Cotonou.
Le tribunal a donc statué par décision réputée contradictoire, les défendeurs étant considérés comme régulièrement informés.

Une décision lourde de sens juridique et politique

Dans sa motivation, le tribunal rappelle que le formulaire de parrainage est nominatif et qu’il est attaché à la personne de chaque élu habilité à parrainer, conformément à la loi. Ainsi, “il ne peut être retenu par le parti ou le président du parti contre la volonté de l’élu, sans que cette rétention soit irrégulière ou arbitraire”, stipule la décision.

Le juge a donc ordonné la restitution immédiate de la fiche de parrainage du député SODJINOU entre les mains de l’huissier de justice, dès la signification de l’ordonnance. Par ailleurs, en cas de résistance du président Boni Yayi ou du parti Les Démocrates, le tribunal enjoint à la CENA d’invalider l’ancien formulaire et de délivrer un nouveau au député, pour lui permettre d’exercer son droit constitutionnel de parrainage.

Exécution provisoire immédiate

Compte tenu de l’urgence, la décision a été rendue exécutoire sur minute, sans caution ni enregistrement préalable, “nonobstant l’exercice des voies de recours”. Les défendeurs ont également été condamnés aux dépens, avec un délai d’appel fixé à quinze (15) jours.

Une première juridique dans le contexte du parrainage politique

Cette ordonnance marque un précédent dans la jurisprudence béninoise en matière de parrainage politique.
Elle clarifie une question cruciale : le droit au parrainage appartient individuellement à chaque élu et ne peut être confisqué, même par une décision de parti.
En d’autres termes, la discipline partisane ne saurait prévaloir sur un droit constitutionnellement garanti.

Cette affaire, au-delà de sa dimension juridique, revêt une portée politique majeure à l’approche de la présidentielle de 2026. Elle illustre les tensions internes qui traversent certains partis d’opposition face à la gestion du parrainage des candidats, un dispositif introduit pour limiter la multiplicité des candidatures, mais qui suscite de vifs débats sur la liberté des élus.

Par cette décision, le Tribunal de Cotonou rappelle avec force que le parrainage électoral est un droit individuel, non une prérogative partisane. Le député Michel François Oloutoyé SODJINOU obtient ainsi gain de cause face à son parti et à son leader, Thomas Boni Yayi, dans une affaire qui pourrait bien redessiner les lignes de la stratégie politique des Démocrates à la veille d’une élection présidentielle décisive pour l’avenir politique du Bénin.

Boris MAHOUTO

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Administrateur Général Adjoint de Cloche media monde