Réunis à Agoué, dans la commune de Grand-Popo, les députés de la 10ᵉ législature ont bénéficié, jeudi 14 mai 2026, d’une importante session de formation consacrée aux relations institutionnelles entre l’Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle. Face aux parlementaires, le président de la haute juridiction béninoise, le professeur Cossi Dorothé Sossa, a livré une communication magistrale, à la fois pédagogique et profondément juridique, destinée à mieux faire comprendre les mécanismes de l’équilibre institutionnel au Bénin.
Organisé dans le cadre du séminaire de formation initiale et continue des députés, cet échange a permis aux élus de mieux cerner les limites, les responsabilités et les complémentarités entre les deux grandes institutions républicaines. Dans un contexte démocratique où les débats sur la séparation des pouvoirs restent au cœur des préoccupations, l’intervention du président de la Cour constitutionnelle a été perçue comme un véritable exercice de clarification institutionnelle.
Une Cour constitutionnelle garante de l’équilibre républicain
Dès l’entame de sa communication, le professeur SOSSA a tenu à dissiper certaines perceptions récurrentes concernant le rôle de la Cour constitutionnelle. Selon lui, la haute juridiction n’empiète nullement sur les prérogatives de l’Assemblée nationale, mais agit exclusivement dans le cadre des compétences que lui confère la Constitution béninoise.
Le président de la Cour a rappelé que le modèle béninois s’inspire largement du système français de 1958, qui consacre une juridiction spécialisée pour assurer le contrôle de constitutionnalité des lois. Contrairement au modèle britannique fondé sur la souveraineté absolue du Parlement ou encore au système américain basé sur un contrôle diffus exercé par tous les juges, le Bénin a fait le choix d’un contrôle concentré confié à une institution unique : la Cour constitutionnelle.
À travers cette comparaison internationale, le professeur SOSSA a démontré que chaque système traduit une conception particulière de l’équilibre des pouvoirs. Le modèle béninois, a-t-il expliqué, vise avant tout à préserver l’État de droit tout en garantissant la stabilité des institutions.
Contrôle des lois et régulation politique
Dans son exposé, le président de la Cour constitutionnelle a mis en lumière les deux grandes missions de l’institution qu’il dirige. La première concerne le contrôle de constitutionnalité des lois. Cette mission consiste à vérifier que les textes votés par les députés respectent les dispositions de la loi fondamentale.
Le professeur SOSSA a insisté sur le fait que ce contrôle est exercé avec prudence et responsabilité afin de préserver l’autorité du Parlement. Selon lui, la Cour n’a pas vocation à gouverner ni à se substituer aux élus du peuple, mais plutôt à garantir que les normes adoptées demeurent conformes aux principes constitutionnels.
La seconde mission évoquée est celle de la régulation de la vie politique et institutionnelle. À ce sujet, le président de la haute juridiction a rappelé l’intervention de la Cour en 2023 lors d’un blocage institutionnel majeur, soulignant ainsi le rôle stabilisateur joué par l’institution dans les moments de tension politique.
Toutefois, il a précisé que cette mission de régulation ne peut être déclenchée par de simples citoyens. Seuls les acteurs institutionnels habilités peuvent saisir la Cour dans ce cadre précis. Depuis la révision constitutionnelle de 2025, une partie de cette responsabilité est désormais partagée avec le Sénat, réduisant ainsi la portée politique directe de la Cour constitutionnelle.
Des rapports fondés sur le droit et la responsabilité
Au cours de sa présentation, le professeur SOSSA a distingué deux types de rapports entre l’Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle. D’une part, il existe un rapport juridique strictement encadré par la Constitution, définissant clairement les compétences et les limites de chaque institution. D’autre part, il existe un rapport politique lié à la régulation institutionnelle, nécessitant sagesse, retenue et sens de l’équilibre.
Le président de la Cour a également rappelé que tout citoyen béninois dispose du droit de saisir la Cour constitutionnelle lorsqu’il estime qu’une loi ou une disposition porte atteinte à la Constitution. Cette saisine peut se faire directement ou par voie d’exception devant une juridiction compétente.
Selon lui, lorsque la Cour censure ou ajuste certaines dispositions législatives, elle contribue indirectement à l’expression de la volonté générale en veillant à la clarté, à la cohérence et à la conformité des normes juridiques.
Une coopération saluée par les députés
L’intervention du professeur Joseph Djogbénou, président de l’Assemblée nationale, ainsi que les échanges qui ont suivi avec le professeur SOSSA, ont permis aux députés d’approfondir leur compréhension du fonctionnement institutionnel béninois.
Les élus ont unanimement salué la qualité des explications fournies ainsi que la richesse des enseignements reçus. Plusieurs députés ont reconnu l’importance d’une telle formation pour renforcer la culture constitutionnelle et améliorer les relations entre les institutions républicaines.
Le professeur SOSSA a, pour sa part, exprimé le souhait de voir se poursuivre cette dynamique de coopération constructive entre la Cour constitutionnelle et l’Assemblée nationale. Selon lui, la stabilité démocratique du Bénin repose sur le respect mutuel des institutions, la fidélité à la Constitution et la recherche permanente de l’équilibre républicain.
À travers cette communication, le séminaire parlementaire de Grand-Popo aura ainsi constitué bien plus qu’une simple session de formation : un véritable moment de consolidation de la culture démocratique et de renforcement de l’État de droit au Bénin.
RCMM
