Lundi dernier, le chef de l’Etat a rencontré les députés des trois groupes parlementaires de l’Assemblée nationale. Patrice Talon s’est prononcé sur la dernière décision de la Cour constitutionnelle en ces termes : « Si l’on s’en tenait aux élus actuels pour parrainer, il y en a qui, au moment où il serait question de donner les parrainages, seraient battus aux élections. Il y a des maires qui ne sont peut-être plus conseillers, le peuple leur ayant retiré leur légitimité. Ce n’est pas bienséant que ce soient les élus actuels qui parrainent les candidats aux élections présidentielles de 2026 ». Patrice Talon venait ainsi de prendre à contre-pied la décision 24-001 du 04 janvier 2024 rendue par la Cour constitutionnelle qui estime que « les députés issus des élections législatives de 2023 sont tous en droit de parrainer les candidats à l’élection présidentielles de 2026…. ».
Comme on le voit, la Cour du Professeur Cossi Dorothé SOSSA n’a pas donc pas consulté les autorités au plus haut niveau avant de prendre sa décision. Ce que l’on sait, c’est que la 7ème mandature est reconnue pour son indépendance et son intégrité dans l’exercice de ses fonctions. Ses décisions sont prises en toute autonomie, de manière collégiale sans être soumises à des ordres ou influences extérieures.
Cela montre à suffisance que depuis qu’elle est installée, la Cour du Professeur Cossi Dorothé SOSSA est reconnue pour sa capacité à prendre des décisions qui démontrent clairement son indépendance. La Constitution béninoise garantit l’indépendance de la haute juridiction en lui conférant une autorité juridictionnelle complète et en lui accordant le pouvoir de trancher les litiges constitutionnels. D’ailleurs, aucune Cour constitutionnelle au monde n’a jamais fait l’unanimité.
Seulement voilà, on assiste depuis quelques temps à des critiques acerbes contre l’Institution qui n’a fait que dire le droit dans sa décision du 04 janvier 2024. Certains hommes de droit et des anciens présidents de l’institution (qui ont pourtant un devoir de réserve) sèment la confusion dans la tête des paisibles populations.
Certes, la liberté d’expression est un droit fondamental et essentiel dans une démocratie. Critiquer la cour constitutionnelle ou toute autre institution, est un élément clé du débat démocratique et peut être bénéfique pour la transparence et la responsabilité.
Il existe de nombreuses raisons potentielles pour vouloir saboter une cour constitutionnelle, certaines pour des motivations politiques, d’autres pour protéger des intérêts particuliers, d’autres encore pour des raisons de vengeance.
Cependant, il est important que les critiques soient basées sur des arguments solides et respectueux des principes démocratiques. Critiquer pour le simple plaisir de critiquer comme le font certains politiciens voire même des professeurs de droit, en utilisant des propos diffamatoires ou irrespectueux, est contre-productif et peut porter atteinte à la crédibilité du débat et de la critique constructive.
Il est aussi important de rappeler que ces décisions sont prises par des experts juridiques et qu’elles sont censées être basées sur une analyse détaillée de la constitution, des lois et des principes fondamentaux du droit.
Dans un État de droit, il est essentiel de respecter et de reconnaître l’autorité des institutions judiciaires, y compris la cour constitutionnelle. La remise en question des décisions de la cour constitutionnelle, lorsqu’elle est fondée sur des arguments juridiques solides, peut contribuer à une meilleure interprétation et application des lois. C’est une simple question de logique.
