Séminaire sur le dialogue des juges
« Il faut prévenir les conflits négatifs de compétence entre juridictions »
(dixit le PCC, le Pr Dorothé SOSSA)
La Cour constitutionnelle organise depuis ce lundi 25 Novembre 2024 à Grand-Popo, un séminaire sur le dialogue entre juge de la constitutionnalité et juge de la légalité. L’objectif de cette rencontre de deux jours est d’instaurer un mécanisme de dialogue périodique entre juridictions pour une convergence des décisions sur des questions relatives à la violation des droits de l’homme. C’est le Président de l’institution, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA qui a ouvert les travaux.
Prennent part à ce séminaire, les conseillers à la Cour constitutionnelle, la Secrétaire générale de l’institution, le procureur général près la Cour suprême, les conseillers à la cour suprême, des magistrats envoyés par le Ministère de la Justice, et les assistants juridiques de la Cour constitutionnelle. Cette initiative de la haute juridiction permettra de renforcer la cohérence et l’efficacité du système judiciaire. Elle permet aussi aux juges de différents niveaux de justice de partager leurs expériences, de clarifier leurs rôles respectifs et de trouver des solutions communes aux défis juridiques contemporains.
En ouvrant les travaux, le Président Dorothé SOSSA a été on ne peut plus clair : « Le dialogue des juges qui nous préoccupe et doit nous occuper, ici et maintenant, dira – t-il, est celui intervenant entre nous : juges nationaux. Et dans la mesure où il s’agit, pour nous, de définir une conjonction heureuse de l’action du juge de la constitutionnalité et de celle du juge de la légalité de notre pays il nous faut mettre nos réalités en perspective ».
Face au foisonnement des recours à la Cour constitutionnelle, il s’est adressé aux participants en s’interrogeant : Est-il concevable que les droits fondamentaux soient invoqués à l’encontre d’un particulier ? Le citoyen, non dépositaire d’un pouvoir public, est-il débiteur des droits de l’homme ? Ne serait-il pas possible d’envisager que l’intervention du juge de la légalité précède celle du juge de la constitutionnalité chaque fois que le dossier l’autorise ? Aucune solution légale n’est-elle envisageable pour prévenir la garde-à-vue et la détention provisoire abusives ?
A toutes ces questions, le Professeur Dorothé SOSSA a lui-même trouvé quelques pistes de solutions. Il s’agira selon lui : de générer la formation de jurisprudences compatibles entre nos différentes juridictions, d’éviter les réponses inconciliables à une même question juridique, de prévenir les conflits négatifs de compétence entre juridictions et de faire converger l’interprétation des textes juridiques.
La communication sur le dialogue entre juge de la constitutionnalité et juge de la légalité donnée par les conseillers Michel ADJAKA de la Cour constitutionnelle et Alexis METAHOU de la Cour suprême ont édifié les participants.
Dans l’après-midi de ce lundi, les participants ont été scindés en deux groupes pour réfléchir sur des recommandations relatives à la mise en place d’un cadre de concertation entre juridictions de la légalité et la Cour constitutionnelle pour assurer une interprétation harmonieuse des dispositions constitutionnelles. La restitution en plénière des travaux en groupe a mis fin aux activités de cette première journée de ce séminaire.
AP-PCC
