7ème assemblée générale de la CJCA au Zimbabwé
“Le concept de la dignité humaine dans le droit constitutionnel”
(Présenté aux congressistes par la conseillère Aleyya GOUDA BACO)
La Cour constitutionnelle du Bénin participe depuis hier 30 0ctobre 2024, à Victoria Falls au Zimbabwe, aux travaux de la 7ème Assemblée Générale (AG) de la Conférence des Juridictions constitutionnelles Africaines (CJCA). Cette AG est placée sous le thème « La dignité humaine comme valeur et principe fondateur: une source d’interprétation constitutionnelle, de protection et d’application des droits fondamentaux de l’homme et d’application ». La conseillère Aleyya GOUDA BACO, qui représente la haute juridiction béninoise à ces assises, a présenté ce jeudi 31 Octobre une communication sur le thème: “le concept de la dignité humaine dans le droit constitutionnel”. Ce sujet abordé par la Cheffe de la délégation de la Cour constitutionnelle était captivant puisqu’il a réussi à retenir l’attention de l’auditoire.
La dignité humaine est un pilier essentiel du droit constitutionnel qui garantit que les individus ne soient jamais réduits au rang de simples objets ou moyens.
Dans sa communication, la représentante de la Cour constitutionnelle du Bénin a fait savoir que dans certains États, les constituants ont affirmé sans ambiguïté que « la personne humaine est sacrée ». Elle a cité le cas du Bénin, de la République du Congo, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger, de la République Centrafricaine, du Sénégal, du Tchad, du Togo.
Mme GOUDA BACO évoquera ensuite la dignité humaine, en tant que valeur fondamentale, qui se heurte à de nouveaux défis face auxquels le juge constitutionnel est interpelé.
Pour elle, « les défis modernes qui se posent à la dignité humaine procèdent de la mondialisation, d’une part, et sont d’ordre technologique, d’autre part. En ce qui concerne la mondialisation, elle engendre des inégalités économiques, car les richesses sont inégalement réparties et les conditions de travail sont de plus en plus précaires dans certaines régions du monde, notamment dans les États en voie de développement. Les crises migratoires exposent de nombreux individus à des traitements indignes, à la discrimination et à la violence. Elle a également souligné les impacts du changement climatique, tels que les déplacements de population et la perte de moyens de subsistance, peuvent nuire à la dignité des individus touchés. Mais également l’intelligence artificielle qui soulève des questions éthiques importantes en ce qui concerne la dignité humaine.
Face à ces nombreux défis, le droit constitutionnel peut vite révéler ses limites en matière de préservation de la dignité humaine. C’est pourquoi pour la conseillère à la Cour constitutionnelle, il devient impératif de trouver des moyens d’adaptation qui permettront de préserver cette valeur fondamentale. Elle souhaite une intervention vigoureuse et audacieuse du juge constitutionnel pour assurer aux humains, une protection infaillible et continue afin de garantir une société juste et équitable, gage d’un développement harmonieux et durable sur le continent.
Pour ce déplacement, la cheffe de délégation de la Cour constitutionnelle du Bénin avait à ses côtés l’assistant juridique, Dr Issaou SOUMANOU.
Au cours de cette 7ème Assemblée générale qui prend fin le dimanche 03 Novembre prochain, le Congrès aura pour taches :
-d’adopter les rapports d’activités et financier, de statuer sur les nouvelles demandes d’adhésion, d’adopter le programme d’activité et le budget prévisionnel 2024 -2026, de procéder à l’élection d’un nouveau Bureau exécutif, d’annoncer et de remettre les trophées aux lauréats du « Prix de thèse de la CJCA », de choisir le pays qui accueillera de la 8ème Assemblée Générale en 2026.
A noter que la CJCA regroupe actuellement 48 juridictions constitutionnelles africaines et 4 instances judiciaires constitutionnelles non africaines (Brésil, Russie et Turquie et l’Irak comme membres observateurs). C’est l’occasion pour ces juridictions de partager leurs expériences et discuter des défis et des opportunités dans la protection des droits fondamentaux.
AP-PCC
