Loi sur l’Aviation au Bénin : Adoption Unanime par les Députés de la Réforme du Code
Les députés ont adopté ce mardi 2 juillet la loi n°2024-29 instituant le Code de l’aviation civile et commerciale de la République du Bénin, remplaçant ainsi les dispositions de la loi en vigueur datant de 2013. Ce nouveau texte législatif, composé de 355 articles répartis en neuf livres, vise à régir tous les aspects de l’aviation civile et commerciale dans le pays. Le Code aborde notamment la régulation de l’organisme national de l’aviation civile, les règles relatives aux aéronefs, la gestion des accidents et incidents d’aviation, ainsi que les normes de sécurité et de sûreté aérienne. Il s’applique également aux équipages, passagers et aéronefs étrangers opérant sur le territoire aérien béninois. L’adoption de cette législation intervient après des recommandations émises lors de missions d’audit internationales, visant à aligner la législation béninoise sur les normes et pratiques de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Ces recommandations ont notamment préconisé l’amendement de la loi précédente pour intégrer les exigences de l’annexe 17 de la convention de Chicago sur la sûreté de l’aviation civile. La révision du Code était nécessaire pour répondre aux évolutions internationales et aux besoins croissants du secteur de l’aviation civile, tout en assurant la conformité aux normes mondiales de sécurité et de sûreté. Cette initiative vise à renforcer la régulation et la supervision du secteur aérien au Bénin, en vue de garantir des standards élevés de sécurité et de fonctionnement.À présent, le gouvernement dispose d’un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi pour élaborer les textes d’application nécessaires, marquant ainsi une étape importante dans la modernisation du cadre juridique de l’aviation civile et commerciale au Bénin.
Wilfried Noubadan
