Le garde des Sceaux est mis en accusation d’avoir usé de ses fonctions pour le règlement des comptes avec des magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat.
La rédaction
Après une semaine d’un procès inédit, l’issue de la saga judiciaire autour du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, se profile. Une peine d’un an de prison avec sursis a été requise contre le Garde des Sceaux, ce mercredi 15 novembre en fin d’après-midi. Le procureur général de la Cour de cassation Rémy Heitz a demandé à la CJR de le déclarer «coupable» mais concernant la peine d’inéligibilité, normalement obligatoire en cas de condamnation, il a déclaré à la Cour qu’elle pouvait «s’en dispenser» en s’en remettant à sa «sagesse».
