La CPI en crise sans précédent suite aux sanctions américaines

Les mesures de Trump contre le procureur Karim Khan menacent le fonctionnement de l’institution internationale

Les sanctions imposées par le président américain Donald Trump contre le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, provoquent une crise sans précédent au sein de l’institution, a rapporté jeudi la chaîne israélienne N12. Ces mesures ont été prises en représailles aux mandats d’arrêt émis en novembre dernier contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. « Il est difficile d’imaginer comment la Cour pourra survivre aux quatre prochaines années », confie un haut responsable de l’institution, évoquant l’atmosphère morose qui règne dans les couloirs de La Haye.

Les conséquences pratiques sont déjà visibles. Khan a perdu l’accès à son courrier électronique après que Microsoft a supprimé son adresse, tandis que ses comptes bancaires britanniques ont été gelés. Le personnel américain de la CPI a été averti qu’il risquait l’arrestation s’il retournait aux États-Unis. L’ordre exécutif signé par Trump en février menace de sanctions financières et pénales toute personne ou organisation fournissant « un soutien financier, matériel ou technologique » à Khan. Cette définition vague suscite l’inquiétude parmi les employés, certains plaisantant même qu’ils ne peuvent pas prêter un stylo au procureur.

Six hauts responsables ont déjà quitté l’institution par crainte des sanctions. Des organisations non gouvernementales ont cessé leur collaboration, certaines refusant même de répondre aux communications des fonctionnaires de la CPI. L’impact déborde le cadre israélien. D’autres enquêtes, comme celle sur les atrocités au Soudan qui avait abouti à des mandats d’arrêt contre l’ancien président Omar el-Béchir pour génocide, sont pratiquement à l’arrêt.

Ce n’est pas la première confrontation entre Trump et la CPI. En 2020, son administration avait déjà imposé des sanctions contre la prédécesseure de Khan, Fatou Bensouda, en raison d’une enquête sur des crimes présumés commis par les forces américaines en Afghanistan. Ces mesures avaient été levées par Joe Biden quelques mois plus tard.

Actuellement, trois procédures judiciaires sont en cours contre le gouvernement Trump, déposées par des membres du personnel de la CPI et des conseillers américains qui estiment que ces sanctions portent atteinte à leur liberté d’expression.

Francisco LAWSON