Conseil des ministres du mercredi 14 mai 2025 : les grandes décisions prises

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
Présidence de la République
Secrétariat Général du Gouvernement

N°15/2025/PR/SGG/CM/OJ/ORD
COPIE

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

Réuni en session ordinaire le mercredi 14 mai 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République.


I. MESURES NORMATIVES

1. Révocation des Secrétaires exécutives des mairies d’Adjarra et de Toucountouna

Mairie d’Adjarra
La Secrétaire exécutive est accusée, en complicité avec le Directeur du développement local et de la planification, d’avoir organisé une surfacturation de deux prestations au profit de la commune pour un montant total de 3.000.000 FCFA TTC, dans le but de percevoir une commission de 1.000.000 FCFA, dont 800.000 FCFA ont été effectivement versés par le prestataire.

Cette opération frauduleuse, à l’origine de vives dissensions entre les deux complices, a été découverte à l’occasion d’une mission de l’Inspection Générale des Finances (IGF) à la mairie d’Adjarra, en décembre 2024.

Mairie de Toucountouna
La Secrétaire exécutive est impliquée dans une manipulation de document administratif et des malversations financières liées à un voyage en Belgique, effectué par une délégation de la commune en juillet 2024.

La délibération du Conseil communal, autorisant ce déplacement, ne précisait pas que les frais seraient imputés au budget communal. Or, la Secrétaire exécutive a ultérieurement modifié l’arrêté préfectoral d’approbation pour y inclure une clause autorisant cette charge.

Cela a permis de débloquer une première somme de 602.000 FCFA pour couvrir des dépenses non éligibles, telles que les frais d’établissement de pièces administratives et d’hébergement à Cotonou.

La Trésorerie communale a découvert la falsification à l’occasion du traitement d’un second mandat de 995.000 FCFA, destiné à couvrir les frais de mission. Malgré la mise en demeure du Préfet de l’Atacora, la Secrétaire exécutive n’a pas reversé les fonds détournés à la date de la mission de la Cellule de Suivi et de Contrôle de la Gestion des Communes (28-31 mars 2025).

Décision :
Considérant la gravité des faits, le Conseil a prononcé la révocation des deux Secrétaires exécutives et instruit les ministres concernés de prendre les sanctions appropriées à l’encontre de tous les agents impliqués, sans préjudice des poursuites judiciaires à engager également contre le prestataire.

2. Autres mesures normatives

Le Conseil a adopté les décrets suivants :

Approbation des statuts de l’Office de gestion des stades du Bénin ;

Classement du bien culturel dénommé « Kataklè » au patrimoine culturel national ;

Nomination ou promotion de certains conservateurs des Eaux, Forêts et Chasse aux grades supérieurs au titre de l’année 2025 ;

Définition des modalités d’organisation de l’inscription au Fichier national des aspirants à l’Enseignement supérieur.



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II. RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES

Le Conseil a autorisé :

L’organisation à Cotonou de la 3ème commission mixte militaire Bénin-Afrique du Sud, du 20 au 23 mai 2025 ;

La participation du Bénin à la 78ème Assemblée mondiale de la Santé, prévue du 18 au 27 mai 2025 à Genève (Suisse).



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III. MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil a procédé à la nomination des membres de la Commission béninoise des Droits de l’Homme, comme suit :

Qualité d’enseignant à l’université :

Titulaire : M. Abdou-Bakari IMOROU

Suppléante : Mme Sylvie Vitondin De CHACUS


Qualité d’avocat :

Titulaire : Me Brice HOUSSOU

Suppléante : Me Falilatou S. Alexandrine SAÏZONOU BEDIÉ


Qualité de médecin :

Titulaire : Dr Basile FASSINOU

Suppléant : Dr Cédric E. Parfait BIGOT


Expert en matière pénitentiaire et autres questions de privation de liberté :

Titulaire : M. Jean Paul Serge PRINCE AGBODJAN

Suppléante : Mme Akouavi Inès Laurenda HADONOU épouse TOFFOUN


Expert en promotion et protection des droits des personnes handicapées et vulnérables :

Titulaire : Mme Tchokomi Sabine TOUNGAKOUAGOU

Suppléante : Mme Olga Louise Véronique NOUATIN


Expert en promotion et protection des droits des femmes :

Titulaire : Mme Sidikatou ADAMON BISSIRIOU

Suppléant : M. Olaitan Michel Kintossou DJEIGO


Expert en promotion et protection des droits des enfants :

Titulaire : Mme Perpétue KOSSOUOH épouse HOUINATO

Suppléant : M. Rahman A. OROU BARE


Secrétaire générale de la Commission :

Mme Lérya KOUNDE

Fait à Cotonou, le 14 mai 2025
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Édouard OUIN-OURO