Actualités et virtualités du recouvrement et des voies d’exécution
Les nouveautés de l’acte uniforme révisé
Un colloque international autour du recouvrement et des voies d’exécution : actualités et virtualités s’est ouvert ce jeudi 24 Octobre 2024 à Cotonou. L’objectif principal de cette rencontre de deux jours, est d’approfondir la réflexion scientifique sur la réforme de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Ledit colloque regroupe des experts, des chercheurs, des praticiens de droit dont le directeur du centre de recherches et d’études en droit et Institutions judiciaires en Afrique (CREDIJ), le Professeur Joseph DJOGBENOU et le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Dorothé SOSSA.
L’acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d’exécution vient de faire l’objet d’une révision importante. Cette révision est intervenue le 16 octobre 2023 soit 25 ans après l’adoption du texte initial. Elle a entraîné de nombreuses modifications dont certaines sont de pure forme et d’autres de fond. Elle a surtout donné lieu à diverses innovations pour tenir compte de certaines évolutions, prendre en compte la jurisprudence et certaines réalités des pays de l’OHADA qui n’avaient pas été intégrées dans le texte initial. C’est donc l’occasion d’offrir aux praticiens le cadre d’une réflexion approfondie et de la confrontation des idées et pratiques, en vue d’affiner la mise en œuvre des dispositions nouvelles et ainsi, valoriser l’expertise sur ces questions. La rencontre de Cotonou marque également le lancement des activités de l’association africaine des processualistes.
A la cérémonie d’ouverture des assises, le Professeur Joseph DJOGBENOU, Directeur du CREDIJ, a fait remarquer que l’acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution est le plus important, le plus sollicité par les praticiens, celui auquel recourent le plus les citoyens de l’espace OHADA, celui qui est sollicité aussi bien par le plus faible que par le plus fort, par le particulier que par l’État, par les groupes que par les individus. Il était donc normal, selon lui que cet acte uniforme soit actualisé. Pour Joseph DJOGBENOU, cet acte uniforme n’a de vie et de vigueur que, contrairement à ce que l’on peut penser, que s’il est discuté devant les
tribunaux.
Le Président de la Cour constitutionnelle a entretenu les participants sur le thème: “entre exécution interne et exécution internationale”. Une communication riche en enseignement.
Il faut dire que la conférence inaugurale a été présentée par le Professeur Ndiaw DIOUF, de l’Université Cheick Anta Diop de Dakar au Sénégal. Il a porté sur“ les apports du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution : clarifications et enrichissements”.
Une vingtaine de communications seront données au cours des deux du colloque qui regroupent plusieurs pays d’Afrique.
A noter que ce colloque est organisé collaboration avec la Faculté de Droit et de Sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (FADESP-UAC), le Centre de recherche et d’études en droit et institutions judiciaires en Afrique (CREDIJ), l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) sous le haut patronage du Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Dorothé SOSSA.
